Etude pour une organisation institutionnelle optimale en vue de l’approvisionnement en eau potable et la fourniture de services d’assainissement de base aux populations des différentes régions d'Haïti

Pays: 
Haïti
Nom du client/bénéficiaire: 
MTPTC
Date de démarrage: 
janvier, 2007
Date d'achèvement: 
décembre, 2008
Financeur: 
MTPTC
Descriptif du projet: 

Le Gouvernement de la République d’Haïti s’engage sur une profonde réforme légale et institutionnelle devant la nécessité de moderniser le secteur de l’eau et de l’assainissement, et de manière à ce que l’accès à l’eau et la mise en œuvre des dispositifs d’assainissement soient déployés de manière durable. Une organisation rationnelle et plus souple des services d’eau et d’assainissement, plus proche des populations notamment en milieu semi-urbain, rural et dans les quartiers défavorisés, optimisant les services et leurs coûts est donc visée à travers cette étude.

Dans le cadre de la Loi sur l’eau, cette étude a pour objectifs de fonder le nouveau modèle organisationnel des services (eau et assainissement) et de déterminer les structures des tarifs, en tenant compte du nouveau principe triangulaire basé sur :

  • la mise en place d’un régulateur au niveau de L’Etat qui assure la planification et la coordination du secteur,
  • la décentralisation de la maitrise d’ouvrage vers des OREPAs (Office régionaux de l’eau potable et de l’assainissement), en temps qu’autorité organisatrice régionale, dont les périmètres de responsabilité sont à découper judicieusement dans l’étude, et dont les modes de fonctionnement sont à déterminer,
  • la diversification des gestionnaires des services sur le terrain, tant en matière d’eau que d’assainissement.

Le contexte est tel que les études menées sur l’aire métropolitaine de Port-au-Prince et en milieu rural seront conduites en parallèle considérant la spécificité de ces zones. Après un état des lieux des services en place, des analyses techniques (dont la disponibilité des ressources et leur qualité), économiques et financières appropriées sont engagées pour dégager :

  • les schémas directeurs techniques d’approvisionnement et de distribution les plus adaptés (réservoirs, réseaux de distribution, bornes fontaines, forages, puits, interconnexions,…), et de la même façon sur le plan de l’assainissement (réseaux collectifs urbains, assainissement non collectif et latrines en milieu rural ou périurbain, gestion des matières de vidanges et des excrétas,…), tenant compte de la vulnérabilité des milieux récepteurs (eaux superficielles ou aquifères)
  • des balances aussi équilibrées que possible entre les recettes et les dépenses du secteur appuyés sur des modèles de tarification adaptés à la situation socio-économique, en planifiant les investissements nécessaires et en les priorisant,
  • des scenarii institutionnels d’organisations pertinentes entre chacun des acteurs du secteur, basés sur un cadre légal et durable,
  • les montages financiers optimaux au regard des investissements à réaliser et en les inscrivant dans le temps (aides internationales, subventions, emprunts, péréquation, amortissements,…)
  • « le plan d’actions » à venir des acteurs du secteur (dont les OREPAs), basé sur les schémas directeurs sélectionnés pour Port-au prince, pour les zones rurales et semi-rurales, aussi bien sur le plan technique que financier.
Descriptif des services rendus par l'OIEau: 

L'étude est réalisée de façon à offrir aux autorités haïtiennes des stratégies variées et complémentaires dont il y aura lieu de montrer les avantages et les inconvénients, et les risques assortis, fondés sur des projections réalistes en matière de demande en eau et de disponibilité des ressources (tout en prenant en compte par exemple les risques de sécheresse tels qu’en 1997, et en minimisant les risques sanitaires). L’OIEAU, accompagné d’un sous-traitant (CALIA Conseil) déroulera son étude en validant chacune des alternatives avec les autorités d’Haïti qui sélectionnent le ou les modèles globaux optimaux sur tout le territoire (urbain et rural).

Ces actions doivent s’inscrire dans un cadre de gestion et de fonctionnement entre les acteurs défini par une Loi dite organique dans le DAO, et fixant notamment les périmètres d’action des OREPAs dans les régions.

statut: 
terminé