Les démarches territoriales de gestion de l'eau en Europe

Pays: 
Allemagne
Belgique
Espagne
France
Italie
Luxembourg
Pays-Bas
Royaume-Uni
Suède
Date de démarrage: 
janvier, 2014
Date d'achèvement: 
décembre, 2015
Financeur: 
AFB (ex-ONEMA)
Descriptif du projet: 

Depuis plus de vingt ans, la gestion de l’eau en France est planifiée à une échelle locale, notamment à travers les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE). En 2015, la moitié du territoire national est couvert par un SAGE, outil privilégié pour assurer une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et intégrer cet enjeu aux démarches d’aménagement du territoire. Chaque SAGE peut fixer des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Il est de plus doté d’une portée juridique.

L’Office International de l’Eau (OIEau) a mené une étude en 2014 sur les démarches territoriales similaires aux SAGE mises en oeuvre dans 11 pays et régions d'Europe. Six d'entre elles ont été retenues pour une analyse plus détaillée en 2015, en vue d'en tirer des enseignements pour la France.

Descriptif des services rendus par l'OIEau: 

Phase 1 : 2014

  • Description des caractéristiques d'une démarche territoriale s'appuyant sur les caractéristiques d'un SAGE,
  • Recherche bibliographique et sélection de 11 pays et régions d'Europe : Basse Saxe (Allemagne), Belgique (régions Wallone et Flandre), Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume Uni (Angleterre, Ecosse), Suède.
  • Entretiens téléphoniques avec les porteurs des démarches identifiées,
  • Réalisation de fiches pays : description du cadre institutionnel de la gestion de l'eau, organisation de l'élaboration des plans de gestion des districts hydrographiques demandés par la Directive Cadre sur l'Eau,
  • Description des démarches territoriales : type de démarche, outils de mise en oeuvre, unité géographique concernée, thèmes traités, portée juridique, instances de décision, implication des acteurs locaux dans l'élaboration et la mise en oeuvre, procédures, points forts, points faibles,
  • Analyse et comparaison.

Phase 2 : 2015, Focus sur 6 démarches

Afin de comprendre si ces expériences peuvent enrichir les démarches françaises, l’OIEau a proposé à l’AFB d'affiner l’analyse de six démarches qui semblaient les plus intéressantes et en tirer des enseignements pour développer, conforter et adapter, si besoin, les démarches existantes ou à venir.

La phase 2015 s’est focalisée sur les démarches territoriales suivantes : les Conseils de l’Eau en Suède, les plans de gestion de sous-bassins en Ecosse, les partenariats pour les cours d’eau au Luxembourg, les plans de gestion des cours d’eau en des canaux des conseils de l’eau au Pays-Bas, les SAGE en France. Les éléments d’analyse ont porté sur : le type de démarches (plan de gestion, programme d’actions, accord de coopération technique et financier, processus de concertation, dialogue), le territoire concerné (hydrologique sous-bassin, administratif), les instance de décision (comités multi-acteurs, collectivités, administrations…), les instances de gestion (structure porteuse, regroupement de collectivités territoriales, établissement public, syndicat mixte, association…), les modalités d’implication des acteurs locaux (concertation, espace de dialogue), le fondement de la démarche (volontaire, problèmes à résoudre, stratégie nationale ou locale), les forces et faiblesses.

Les résultats de l'étude ont été présentés lors de la conférence européenne du réseau des organismes de bassin à Thessalonique, en octobre 2015 afin de les mettre en discussion et d'établir des recommandations à destination des décideurs. L'OIEau a organisé un évènement parallèle à la conférence, lieu d’échange et de partage sur les expériences de démarches territoriales de gestion de l'eau mises en oeuvre dans les pays européens. L'atelier qui a attiré une trentaine de participants, principalement des gestionnaires d'organismes de bassin, des administrations et des universitaires a débouché sur une série de recommandations.

Cet atelier a permis de contribuer à la déclaration Euro-RIOB. Extrait : "Les participants à la conférence EURO-RIOB recommandent que les organismes de bassin et les décideurs européens encouragent le développement des démarches territoriales qui fixent les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau à une échelle locale adaptée. …"

L'ensemble des élements sont dans le rapport final.

Une synthèse de 8 pages a été réalisé en 2016 (disponible en ligne)

statut: 
terminé