Elaboration d'une fiche de jumelage institutionnelle sur la police de l'eau (Tunisie)

Pays: 
Tunisie
Nom du client/bénéficiaire: 
Ministère de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche
Date de démarrage: 
janvier, 2016
Date d'achèvement: 
octobre, 2016
Financeur: 
Union Européenne
Descriptif du projet: 

Le jumelage est un instrument de coopération entre un service public d’un pays partenaire et l’institution équivalente dans un état membre de l’Union Européenne. Les jumelages incluent les éléments de rapprochement avec l’acquis communautaire et doivent contribuer à sa mise en oeuvre par le pays bénéficiaire. Il permet de mettre à niveau institutionnel et juridique et vise à renforcer les capacités humaines, institutionnelles et organisationnelles d’une institution par l’introduction et le partage de bonnes pratiques. Le jumelage ne vise pas la transposition mais plutôt le rapprochement volontaire de l‘institution vers l’acquis communautaire et vers les bonnes pratiques des administrations nationales européennes.

La mission a permis d'accompagner les bénéficiaires pour élaborer une fiche de jumelage institutionnel portant sur la mise en place d’une organisation opérationnelle de la police des eaux et faire face aux difficultés rencontrées par les autorités tunisiennes pour l’application du code des eaux et en particulier dans l’exercice des tâches régaliennes de contrôle et de protection du Domaine Public Hydraulique.

Descriptif des services rendus par l'OIEau: 

La mission s’est déroulée sur 3 phases avec pour objectifs :

  • Phase 1 : Faire un état des lieux de la police de l’eau en Tunisie, et analyser des expériences dans quelques pays européens permettant d’apporter un éclairage sur la mise en oeuvre de la police de l’eau,
  • Phase 2 : Choisir et valider un scénario pour élaborer le projet de fiche de jumelage,
  • Phase 3 : Elaborer le projet final de fiche de jumelage et le cadre logique et organiser une session de formation des administrations concernées par la mise en oeuvre du jumelage.

A l’issue de la mission, l’experte de l'OIEau a produit, dans le cadre d'un processus de concertation impliquant l'ensemble des parties prenantes :

  • Une description de la situation actuelle dans le domaine de la police de l’eau en Tunisie,
  • L’identification et l’analyse des besoins des acteurs publics chargés de la gestion des ressources en eau,
  • Une proposition de projet de renforcement des capacités institutionnelles et d’optimisation des moyens et ressources institutionnelles,
  • Une fiche de jumelage sur la police de l’eau contenant un plan d’actions, la méthodologie de réalisation, un budget, un cadre logique, un calendrier.
statut: 
terminé