Appui institutionnel et juridique aux Agences de Bassin - Algérie

Pays: 
Algérie
Nom du client/bénéficiaire: 
Ministère des Ressources en Eau, ABH
Date de démarrage: 
juillet, 2007
Date d'achèvement: 
mars, 2008
Financeur: 
AFD
Descriptif du projet: 

Les Agences de bassin hydrographiques (ABH) en Algérie, après dix années d’existence juridique depuis la publication, le 26 août 1996, de leur Décret exécutif de création incluant leur mission et la composition des comités de bassin et conseils d’administration, sont toutes dotées de moyens humains et financiers croissants destinés à permettre l’exécution des prérogatives définies par la loi. Ces activités sont financées régulièrement sur convention du Ministère des Ressources en Eau (MRE).
Il apparaît toutefois, qu’au-delà de leur action administrative de connaissance de la ressource d’un point de vue quantitatif comme qualitatif (cadastre de l’eau, schémas directeurs d’aménagement, demandes d’autorisations d’utilisation des ressources, plans de répartition, détermination de l’état de pollution), des actions de sensibilisation des usagers, de la collecte de redevances pour le compte de l’Etat, les Agences ne financent pas les mesures correctrices menée par les maîtres d’ouvrages. Cette situation limite fortement leur possibilité d’incitation pour la résolution des enjeux majeurs liés à la gestion des ressources en eau qu’elles contribuent à identifier.
C’est dans ce contexte, que l’ABH d’Alger a ressenti le besoin d’une réflexion juridique technique et financière d’ensemble permettant d’optimiser son action à la lumière des expériences accumulées durant la décennie passée en Algérie, en Europe et dans l’ensemble du bassin méditerranéen.

Descriptif des services rendus par l'OIEau: 

- Novembre 2007, établissement d’un bilan du fonctionnement actuel des agences après près de dix ans d’existence et de la mise en œuvre de la redevance prélèvement. Constitution d’un groupe de travail et de concertation pour l’amélioration du contexte juridique.
- Décembre 2008, concertation avec les principaux acteurs des conseils d’administration et comité de bassin des agences sur les axes d’amélioration possible.
- Janvier 2008, proposition de textes améliorant le contexte juridique et concertation
- Février 2008, finalisation des propositions de réfome.

statut: 
terminé