Communauté de Communes de l’Ernée : Transfert de compétence ”Eau et Assainissement”

La Communauté de Communes de l’Ernée (CCE) comprend 14 Communes rurales du Nord-Ouest du Département de la Mayenne et compte environ 20.000 habitants.

Sur ce territoire, la gestion de l’eau et de l’assainissement est partagée entre les Communes et plusieurs Syndicats, dont certains à cheval sur les territoires des EPCIs à fiscalité propre voisins.

Avec la mise en application de la Loi NOTRe, la gestion de l’eau et de l’assainissement va profondément évoluer au sein de la CCE.

Sans attendre la date butoir du 1er janvier 2020, les Elus ont décidé le transfert des compétences eau potable et assainissement des Communes vers la CCE au 1er janvier 2018.

L’OIEau, lauréat de l’appel d’offre publié par la CCE, assure une mission de conseil et d’expertise pour mener à bien ce transfert pour les compétences AEP, assainissement collectif, ANC et assainissement pluvial.

L’OIEau s’est ainsi chargé :

  • de définir un projet de service communautaire en relation avec les exigences des usagers, les contraintes réglementaires et la volonté des Elus de fournir un bon service au meilleur coût,
  • d’établir une stratégie financière pour le futur service sur la base des capacités financières actuelles et des besoins de financements du nouveau service.

Cette stratégie devra être établie sur une période suffisamment longue pour garantir la pérennité du modèle financier,

  • de proposer une convergence progressive de tous les tarifs de l’eau potable, l’assainissement collectif et non collectif garantissant le financement des services chaque année et pendant toute la période de convergence,
  • d’assurer la fiabilité juridique des actes nécessaires au transfert et notamment ceux relatifs à la gestion des abonnés et ceux garantissant les fondements du nouveau service communautaire,
  • d’accompagner la mise en place du nouveau service communautaire.

Cette assistance comprendra, d’une part, la planification et le suivi du programme d’action, l’apport de conseil notamment pour l’organisation du service et, d’autre part, l’élaboration du budget primitif du premier exercice. Démarré en août 2016 par une phase d’Etat des Lieux, l’OIEau a proposé un projet communautaire à la fin de l’année 2016.

L’année 2017 sera réservée à la mise en œuvre des actions concrètes et pratiques permettant un démarrage effectif des services communautaires au 1er janvier 2018.