GEMAPI : Mise en oeuvre - Formation - OIEau - CNFME

Formation GEMAPI : Mise en oeuvre

Référence : SK072

Thème / Sous-thème : Milieux Rivières et plans d'eau : Gestion

Objectifs

Comprendre la réglementation GEMAPI
Mettre en œuvre les obligations introduites par la nouvelle réglementation
Participer au transfert de compétence "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations"

Contenu

- Loi GEMAPI et textes d'application
- Compétences "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations"
- Différentes modalités de gestion de la compétence GEMAPI
- Conditions d'exercice de la compétence : aspects réglementaires, techniques et financiers
- Responsabilités administratives et pénales
- Cohérence SDAGE et nouvelles structures de gestion GEMAPI
- Gestion à l'échelle de la commune, de l'EPAGE, de l'EPTB : différence, cohérence, complémentarité

Public concerné

Responsable technique et administratif des collectivités locales
Responsable et technicien de rivière
Membre de commission locale de l'eau

Méthodes pédagogiques

- Exposé : 60% - Etudes de cas : 40% -

Moyens pédagogiques



Responsable

Jacques MALRIEU | j.malrieu@oieau.fr

Sessions à venir


Durée Date de début Date de fin Lieu Tarifs (€) Inscription
3 (j) 06/11/2017 09/11/2017 LIMOGES CEDEX 1188 S'inscrire à la formation
3 (j) 05/06/2018 08/06/2018 LIMOGES CEDEX 1392 S'inscrire à la formation