Transfert des compétences "Eau" et "Assainissement" à une intercommunalité - Formation - OIEau - CNFME

Formation Transfert des compétences "Eau" et "Assainissement" à une intercommunalité

Référence : SK061

Thème / Sous-thème : Gestion des services d'eau et d'assainissement Gouvernance des services

Objectifs

Connaître les aspects réglementaires du processus de transfert des compétences "eau et assainissement"
Maîtriser les aspects techniques, administratifs et financiers du processus
Déployer et mettre en oeuvre une méthode efficiente pour garantir les succès du transfert
Etablir la convergence des tarifs sur une période donnée

Contenu

- Réglementation relatives au transfert de compétence : aspect législatif et réglementaire
- Connaissance préalable à l'opération de transfert : inventaire qualitatif et quantitatif des ouvrages à transférer
- Inventaire des tarifs et des assiettes de facturation
- Analyse de la situation financière des services à transférer
- Transfert des personnels
- Organisation et dimensionnement du futur service communautaire
- Inventaire et identification des programmes d'investissement à venir
- Analyse financière prospective avec prise en compte des investissements et de la reprise des dettes
- Mise en place du budget prévisionnel
- Gestion du transfert : cas des contrats en cours
- Calcul de la convergence des tarifs sur une durée donnée
- Etude de cas : déroulement d'une opération transfert de compétence
- Exercices

Public concerné

Responsable des services eau et assainissement
Responsable administratif
Personnels de bureau d'études

Méthodes pédagogiques

- Exposé : 60% - Etudes de cas : 30% - Travaux pratiques : 10% -

Moyens pédagogiques



Responsable

Jacques MALRIEU | j.malrieu@oieau.fr

Sessions à venir


Durée Date de début Date de fin Lieu Tarifs (€) Inscription
4 (j) 14/05/2018 18/05/2018 LIMOGES CEDEX 1664 S'inscrire à la formation
4 (j) 01/10/2018 05/10/2018 SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX 1664 S'inscrire à la formation