Jurisprudence en Assainissement Non Collectif - Formation - OIEau - CNFME

Formation Jurisprudence en Assainissement Non Collectif

Référence : SE097

Thème / Sous-thème : Assainissement Non Collectif (A.N.C.) - Eaux de pluie Gestion

Objectifs

Améliorer ses connaissances réglementaires
Découvrir les jurisprudences affectant le fonctionnement du S.P.A.N.C. dans ses différentes missions

Contenu

- Rappel des obligations législatives et réglementaires incombant au S.P.A.N.C.
- Analyse de la jurisprudence liée à diverses situations rencontrées par les S.P.A.N.C.
- Eléments à éviter ou à intégrer dans son règlement de service

Public concerné

Responsable et technicien de S.P.A.N.C. expérimenté
Prestataire de collectivité
Elu en charge de l'A.N.C.

Prérequis

Stage E077 ou niveau équivalent

Méthodes pédagogiques

- Exposé : 30% - Etudes de cas : 70% -

Moyens pédagogiques

Plateformes



Responsable

Jacques DELFOSSE | j.delfosse@oieau.fr

Sessions à venir


Durée Date de début Date de fin Lieu Tarifs (€) Inscription
3 (j) 04/12/2017 07/12/2017 LIMOGES CEDEX 1386 S'inscrire à la formation
3 (j) 26/11/2018 29/11/2018 LIMOGES CEDEX 1392 S'inscrire à la formation