GESTION DE L'EAU POUR L'AGRICULTURE EN FRANCE

DURABILITÉ SOCIO-ÉCONOMIQUE ET IMPLICATION DES USAGERS


Cette communication a été préparée par une équipe animée par

J. PLANTEY, et à laquelle ont contribué MM. H. TARDIEU, M. MESNY,

J.P. NICOL, Th. RIEU, J. VERDIER

FRANCE



1 - LES FONDEMENTS D'UNE POLITIQUE DE GESTION DE L'EAU POUR L'AGRICULTURE EN FRANCE

La pratique de la gestion de l'eau pour l'agriculture en France est fondamentalement marquée par l'histoire et la culture méditerranéenne.

Les caractéristiques extrêmes du climat méditerranéen, communes aux pays riverains, y ont fait naturellement, dès l'antiquité, de la gestion de l'eau un facteur-clé de la civilisation et du développement.

L'ampleur du problème ne s'accommodait guère de solutions à l'échelle individuelle, et concernait l'ensemble de la vie de la collectivité. Aussi, les régions méditerranéennes, en France comme ailleurs, ont elles fait oeuvre, très tôt, d'aménagement du territoire, dans la volonté de s'affranchir durablement des risques de pénurie pour tous les usages de l'eau et de valoriser pleinement les ressources mobilisées.

On retrouve ainsi aujourd'hui, dans le sud de la France, toute une gamme de réalisations à buts multiples, (stockages, transferts, production d'énergie, distribution urbaine et agricole) résultant d'une accumulation séculaire de travaux progressivement réalisés, remodelés, transformés, développés avec toutes les phases que cela implique de dispositions novatrices, mais aussi d'échecs surmontés et de réajustements permanents aux nécessités de l'époque. L'irrigation y a naturellement pris, au fil des siècles, une part très importante des volumes mobilisés.

Avec le recul de l'histoire, riche de tels exemples d'aménagements hydrauliques qui ont su perdurer pendant des siècles à côté d'autres qui tombaient en décrépitude, on mesure combien l'établissement d'un équilibre socio-économique durable est difficile et fragile. On comprend mieux les mécanismes de conflits d'intérêts qui, sous la pression des préoccupations individuelles et de court terme, risquent souvent de compromettre le maintien à long terme, dans l'intérêt général, de la pérennité du service.

L'expérience du passé a ainsi conduit à l'organisation institutionnelle actuellement en vigueur en France et notamment dans ses régions méditerranéennes.

Cette organisation est diversifiée, compte tenu du contexte technique et socio-économique spécifique à chaque aménagement, et du degré d'implication des usagers ; mais elle est toujours essentiellement guidée par les grands principes communs, rappelés par la loi :


"l'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général.




L'usage de l'eau appartient à tous dans le cadre des lois et règlements ainsi que des droits antérieurement établis."


Cette gestion d'intérêt général se rattache donc aux règles d'or du service public, élément essentiel de la cohésion sociale et territoriale : équité de traitement des usagers, qualité et continuité du service rendu, préservation des intérêts à long terme, transparence.

Elle implique la responsabilisation de tous les acteurs et l'exercice de l'autorité nécessaire pour le respect de ces principes.

2 - LES ACTEURS DE LA GESTION DE L'HYDRAULIQUE AGRICOLE

2.1 - Au niveau individuel : les agriculteurs

Ils visent à satisfaire des objectifs d'entreprise (maximiser le profit, minimiser les coûts ou le risque de production, améliorer la qualité) et de ménage (assurer un revenu minimum).

Chacun décide librement du choix des spéculations au vu des informations et conseils de sa profession, et compte tenu des incitations économiques du marché.

Il optimise en conséquence la gestion de ses moyens de production sur son exploitation, et en particulier la conduite de l'irrigation à la parcelle.

La valorisation de l'eau par l'agriculture irriguée varie fortement en raison de l'hétérogénéité des systèmes de production. Elle est généralement relativement élevée (plusieurs francs par mètre cube), dans les régions méditerranéennes, performantes dans les cultures à haute valeur ajoutée.

Les impératifs de compétitivité de l'agriculture rendent l'irrigant très sensible à la fiabilité de sa desserte en eau et bien entendu à son coût.

2.2 - Au niveau des petits périmètres d'irrigation drainage : les Associations Syndicales Autorisées

Ces associations regroupant les propriétaires intéressés, se sont largement développées depuis le 19e siècle. Ces structures autogérées, dans le cadre de règlements dûment codifiés, ont toute compétence pour réaliser et gérer collectivement leurs aménagements. Leurs statuts d'établissement public leur donnent la capacité de faire prévaloir l'intérêt général, notamment en matière de délimitation du périmètre, d'expropriation pour les travaux, ou de recouvrement des redevances qui doivent répartir la charge de l'ensemble des dépenses équitablement en fonction de l'intérêt de chaque propriété à l'aménagement.

Elles sont tenues à la pérennité, du fait que les propriétés sont irrévocablement engagées dans l'Association.

La longue expérience de ces associations fournit des références précieuses sur les conditions de réussite durable de ce type de système.

Initialement, l'implication collective des usagers est exemplaire. Ils définissent leur aménagement en fonction de leurs besoins et de leurs moyens de l'assumer. Ils assurent eux-mêmes l'exploitation et le petit entretien, voire même une partie des travaux. Le coût apparent, correspondant aux seules dépenses monétarisées, est ainsi nettement réduit.

Mais il arrive parfois, avec le temps, que la réelle solidarité qui animait les promoteurs de l'aménagement se dilue :

- du fait de l'évolution du mode de vie, qui peut amener l'agriculteur à préférer consacrer son temps à la gestion de son exploitation individuelle, et plus généralement à privilégier la résolution de ses propres problèmes à celle des problèmes collectifs.

- du fait de la pression des intérêts particuliers difficile à gérer avec le recul nécessaire au niveau d'une petite collectivité : cela conduit souvent à accorder des dérogations apparemment mineures à des règles jugées trop contraignantes ; ces dérogations s'avèrent avec le temps, source de déviation significative et incontrôlée de l'équilibre du système, sollicité pour rendre sans juste contrepartie des services pour lesquels il n'avait pas été conçu, au risque parfois de compromettre la satisfaction prioritaire des services d'origine,

- du fait également de l'évolution de l'occupation des sols : l'immuabilité statutaire des périmètres des Associations, la complexité des procédures de leur révision peuvent rendre problématique le maintien de l'équité dans la répartition des charges (en fonction de l'intérêt initial à l'aménagement chaque propriété, quel que soit son devenir ultérieur) lorsque les parcelles irriguées, au fil des mutations et des successions passent en jachère, sont morcelées, sont intégrées dans les périmètres urbanisés...

Il arrive également, au niveau de ces petites collectivités, qu'une recherche excessive d'économies immédiates, en investissements ou en maintenance, ait assez rapidement des conséquences graves pour la qualité et la continuité du service, voire même pour sa pérennité.

Au stade des investissements, il est tentant de tailler au plus juste, au risque d'empêcher toute flexibilité ; de faire l'impasse sur les dispositifs de contrôle (comptage, régulation de débit, de pression...) dans l'espoir que l'autodiscipline et l'esprit de solidarité permettront durablement de s'affranchir de cette contrainte ; de choisir les solutions constructives les moins chères à l'investissement, sans prendre en compte les coûts récurrents d'exploitation et de maintenance, et la durabilité des équipements : les contraintes économiques de la vie quotidienne ne rendent pas évidente la solidarité avec les générations futures !...

Pour les mêmes raisons, au niveau de la gestion, il est tentant de différer les travaux d'entretien et de maintenance... jusqu'au jour où il faut faire face brutalement à des dépenses considérables de réhabilitation.

Ce processus lent de dégradation/réhabilitation constaté en France pour les ouvrages anciens n'est pas spécifique à la gestion des ASA. Il est constaté également avec d'autres modes de gestion et dans d'autres pays. L'objet même de la gestion durable est de l'éviter.

Une bonne démarche de réhabilitation doit consister alors à s'interroger objectivement sur la ou les raisons essentielles qui ont conduit aux dégradations constatées. Le simple constat d'une maintenance déficiente n'est souvent que le symptôme d'un dysfonctionnement plus profond, les problèmes de nature institutionnelle et organisationnelle sont souvent plus importants que les aspects agronomiques ou de technique hydraulique, sans parler du foncier, des problèmes sociaux...

Il est clair que les changements en matière institutionnelle et organisationnelle sont généralement beaucoup plus difficiles à réaliser que de simples travaux. La résistance au changement, ici comme ailleurs, est souvent forte, surtout quand elle touche des aspects quasiment culturels (tarification...). Il faut donc examiner ces aspects préalablement à l'investissement, car la réhabilitation est le moment le plus favorable, sur le plan local, au changement. Celui-ci est alors vécu comme la contrepartie nécessaire et indispensable à des travaux et à une amélioration de la qualité de service ardemment désirés.

L'une des particularités de la réhabilitation, par rapport à la création d'un nouveau périmètre, est l'existence d'agriculteurs ayant déjà une expérience de l'irrigation. L'association active de ces irrigants au diagnostic préalable et à la définition du programme d'actions à réaliser s'avère essentielle pour la pertinence des solutions et leur acceptation par les irrigants pour qu'ils soient bien responsabilisés dans la gestion future de leur périmètre.  

Pour les assister dans toutes ces démarches et préserver ou rétablir la durabilité de leur système, tant au stade de la conception que de la gestion, les ASA ont couramment recours au conseil, à l'appui voire à l'autorité de leur administration de tutelle, ainsi que le cas échéant, aux moyens et compétences des organismes de gestion des grands périmètres.

Cette complémentarité entre les ASA et un organisme techniquement compétent peut être organisé dès l'origine du projet afin de garantir une gestion durable. Cela existe notamment avec les SAR.

2.3 - Au niveau des grands périmètres : les Sociétés d'Aménagement Régional ("SAR")

Créées il y a une quarantaine d'années, dans une optique d'aménagement du territoire dans des régions où l'eau s'avérait alors facteur limitant de développement, ces structures se caractérisent par l'originalité de leur mission et de leur statut.

Leur mission, objet d'une concession octroyée par l'Etat, porte sur l'établissement et l'exploitation des ouvrages hydrauliques nécessaires à la mise en valeur de leur région. Gérant les ressources en eau qui lui sont ainsi confiées, elles en assurent le transfert jusqu'aux centres de consommation urbaine et industrielle, et la distribution en zones rurales équipées à l'irrigation. Elles assument pour ce faire tous les droits et obligations du propriétaire des ouvrages.

Par leur statut, elles relèvent du droit privé des Sociétés Anonymes, ce qui les oblige aux mêmes impératifs de gestion équilibrée et d'efficacité économique qu'une société privée ; mais les actionnaires publics y sont majoritaires : les collectivités publiques de la Région ont donc la responsabilité et la maîtrise de la gestion de cette ressource stratégique qu'ils sont à même d'orienter dans le sens de l'intérêt général pour l'ensemble de leurs électeurs, et en particulier des usagers. Les usagers agricoles y sont en outre spécialement représentés, et participent donc à cette orientation, soit directement soit à travers les chambres d'agriculture qui font partie de l'actionnariat "privé" des SAR.

Conformément au cahier des charges de leur concession, l'action des SAR est donc guidée par les principes de gestion durable d'un service public :

La tarification incite l'usager à ne consommer que l'eau qui lui est strictement nécessaire, et donc à se comporter dans le sens de l'intérêt général d'économie de l'eau.

Elles font l'objet d'une Instruction Comptable de l'Etat, instaurant un système de comptabilisation qui évite la rigidité de l'amortissement linéaire des investissements sur une très longue période.

Tout en assurant l'équilibre financier de leur compte d'exploitation, les SAR doivent s'attacher à optimiser leur politique de maintenance, attentives à l'évolution du comportement des ouvrages, au maintien de leur adaptation aux besoins des utilisateurs, en veillant à dégager en temps utile les provisions nécessaires pour financer les travaux de grosses réparations ou de renouvellement qui s'imposent.

Pour ce faire, les SAR ont progressivement développé et mis en oeuvre des outils et méthodes élaborés et performants : c'est sur leur périmètre qu'ont été créés, dans la fin des années 50, les premiers réseaux d'irrigation assurant la desserte sous pression en libre service ; au niveau du transport d'eau, les systèmes de télégestion automatisée ont permis d'accroître considérablement l'efficience des ouvrages. L'utilisation des bases de données disponibles sur la vie des ouvrages facilite l'optimisation de la politique de maintenance, pour minimiser la criticité des défaillances, accroître la fiabilité des équipements, et anticiper convenablement la planification des dépenses lourdes de maintenance ou de renouvellement.

Cette qualité de service est reconnue et a déjà fait l'objet, pour l'une des SAR (SCP) d'une certification ISO 9002 portant sur l'ensemble de ses activités de concessionnaire,

L' effort continu des SAR, en matière d'innovation et de rigueur méthodologique porte ses fruits : les performances du système assurent, pour un coût maîtrisé, sa bonne adéquation à la satisfaction des besoins et de leur évolution, dans le cadre d'une gestion intégrée de la ressource en eau. De ce fait, dans les régions méditerranéennes françaises, malgré la relative rareté de la ressource le spectre de la pénurie et des conflits d'usage n'est désormais plus au coeur des préoccupations.

Quand malgré tout une situation exceptionnelle de crise survient, les moyens technologiques et procédures mises en place permettent de la gérer équitablement dans la concertation.

2.4 - Au niveau des Grands Bassins Hydrographiques

Le Comité de Bassin, véritable parlement de l'eau a en charge l'élaboration consensuelle et solidaire, entre les usagers, les élus et l'administration d'Etat, d'une politique de gestion globale et équilibrée de l'eau et des milieux aquatiques sur l'ensemble de l'un des six grands bassins hydrographiques français.

Les Agences de l'Eau sont leur organe exécutif : les redevances qu'elles prélèvent conformément aux décisions votées par le Comité de Bassin, incitent les pollueurs et consommateurs à moins polluer et consommer ; cette incitation à bien se comporter se double d'une incitation à bien investir, puisque le produit des redevances est affecté à des aides financières aux actions de dépollution et de conservation/développement de la ressource en eau : les agences contribuent en particulier, pour l'irrigation, aux investissements de modernisation et de régulation, sources d'économies d'eau très importantes. Après trente ans de montée en puissance du système, ses principes fondateurs de solidarité et d'équité ("pollueur-payeur" et "préleveur-payeur") sont bien assimilés par la conscience collective.

2.5 - Au niveau de l'Etat

Aux termes de la loi de 1992, l'Etat n'a pas vocation pour assurer la responsabilité directe de la gestion opérationnelle des ressources en eau : il en est fondamentalement le gardien.

Son autorité doit garantir le respect de la réglementation nécessaire pour concilier et encadrer les usages de l'eau, qui sont soumis à déclaration ou autorisation et impliquent l'installation de moyens de mesure et d'évaluation appropriés.

L'élaboration et la mise à jour des règlements doit bien entendu s'effectuer en consensus avec les membres de la communauté de l'eau, pour que les usagers en infraction à ces règlements restent marginaux, et que la police de l'eau soit réellement applicable.

* * *

On voit ainsi qu'à chaque niveau géographique, l'organisation du rôle respectif des divers acteurs vise à bien distinguer les fonctions :

- de définition des politiques (Comité de Bassin), qui doit procéder d'une démarche de recherche de consensus pour concilier au mieux les préoccupations de chacun avec l'intérêt général dans une approche globale de la gestion de l'eau,

- de gestion opérationnelle (ASA et SAR), qui met en oeuvre cette politique et procède d'une logique contractuelle entre l'organisme gestionnaire, investi d'une mission de service public, et les utilisateurs. La propriété finale des ouvrages reste toujours à l'autorité publique même si la gestion en est déléguée pour une durée plus ou moins longue en affermage ou concession.

- d'autorité et de police (Etat) qui décide des règlements en tenant compte des consensus, et veille à leur bonne application par tous.

On notera que l'organisation de l'eau en France se caractérise ainsi par une mixité public/privé. La liberté de l'initiative privée est balancée par la recherche de l'intérêt général. L'efficacité économique de la gestion privée est associée à la durabilité du service public.

3 - LES INSTRUMENTS DE GESTION ECONOME DE L'EAU D'IRRIGATION EN FRANCE

Dans la très grande majorité des cas, les périmètres d'irrigation français s'inscrivent dans un contexte où la ressource en eau est limitée, a une réelle valeur économique ou environnementale dans son site, et implique un coût de transfert et de distribution dépendant des quantités mobilisées.

L'intérêt général commande alors de tout mettre en oeuvre, de manière cohérente, pour inciter l'ensemble des acteurs, et principalement les agriculteurs à optimiser la valorisation de chaque mètre cube d'eau.

On se limitera, dans le présent exposé, à l'examen des outils d'incitation économiques utilisés, sans s'étendre sur les actions à caractère technique (- recherche - démonstration - formation pour aider les agriculteurs dans les choix optimaux, dans leur intérêt, des assolements et du mode de conduite de l'irrigation, compte tenu de son coût ; dispositions constructives et de gestion pour maximiser les performances des systèmes hydrauliques...) qui doivent naturellement aller de pair avec l'incitation économique.

Il est intéressant toutefois d'observer que l'application cohérente d'une telle politique conduit in fine à des prélèvements unitaires (par hectare) très inférieurs à ceux constatés dans des périmètres traditionnels voisins géographiquement, mais qui bénéficient d'une ressource suffisamment abondante pour pouvoir fonctionner sans incitation à l'économie d'eau, avec une tarification simplement proportionnelle aux surfaces : les marges possibles d'économie d'eau peuvent donc être considérables, si tous les acteurs y sont solidairement incités.

Les deux principaux types d'instruments économiques incitatifs à l'économie d'eau d'irrigation utilisés en France sont la tarification et les quotas.

3.1 - La tarification : pour qu'une tarification incite fortement les agriculteurs à économiser l'eau, il faut que la demande soit effectivement sensible à son prix.

L'élasticité de la demande par rapport au prix de l'eau est en étroite corrélation avec la rentabilité privée de l'eau d'irrigation. Celle-ci est fortement variable selon au moins quatre critères :

- la situation géographique de l'exploitation (climat, sols),

- les caractéristiques de la ressource en eau,

- l'orientation de production et les conditions de marché associées,

- les caractéristiques de l'exploitation.

Il en ressort qu'une réponse universelle ne peut être proposée d'un point de vue privé et probablement aussi d'un point de vue collectif.

Ainsi, pour les cultures maraîchères et arboricoles, la rentabilité privée est généralement élevée compte tenu de la valeur ajoutée. De plus, le prix de l'eau représente une faible part (de l'ordre de 2 à 4 %) des charges totales de ces exploitations. C'est pourquoi, jusqu'à un certain prix, la fonction de demande en eau révèle une rigidité au prix de l'eau d'irrigation. Mais la demande d'eau est limitée par les contraintes que l'irrigation impose aux exploitations : risques de marché, trésorerie, embauche de main d'oeuvre, ainsi que par les stratégies de production des exploitants.

La sensibilité au prix de l'eau est en revanche naturellement beaucoup plus forte pour les grandes cultures, qui valorisent relativement moins l'eau

La théorie économique indique que, dans l'optique d'une gestion économe de l'eau, l'efficacité d'un système de tarification est liée aux conditions suivantes :

- les demandeurs doivent payer en fonction de l'eau qu'ils utilisent, la tarification doit donc refléter son coût marginal,

- elle doit être un indicateur de rareté et d'utilité donc un instrument de rationnement pour éviter des conflits d'usages,

- elle doit prendre en compte le coût marginal social qui intègre les effets externes, comme la préservation des usages et de la qualité du milieu en aval,

- elle doit permettre l'équilibre budgétaire du gestionnaire et la maintenance des ouvrages collectifs,

- elle doit assurer une rentabilité sociale des investissements collectifs.

Ces principes étant respectés, la tarification peut être conçue dans une optique de demande ou dans une optique d'offre, même si, en pratique, les tarifs établis conjuguent généralement les deux aspects.

3.1.1 - Tarification selon la demande

Dans une optique de demande, la tarification s'établit en fonction des usages, en prenant en compte les contraintes d'équité : soit on discrimine les prix, selon la nature des cultures par exemple, en vue de récupérer une partie du surplus lié à l'irrigation, soit on met en concurrence les différents usages et on attribue l'eau en fonction des utilités marginales.

A titre d'exemple, la tarification de BRL, SAR de la Région Languedoc Roussillon, est principalement tournée vers les agriculteurs (130 000 ha équipés) qui représentent 70 % des volumes consommés et 50 % des recettes. BRL a établi une tarification en fonction de la demande, sous contrainte d'un équilibre budgétaire de plus en plus réel depuis la disparition du financement des charges intercalaires par l'Etat.

Cela l'a conduit en 1992 à réviser son tarif, en vue d'augmenter ses recettes de 20 %. Les trois principes sur lesquels repose sa tarification sont :

3.1.2 Tarification selon l'offre : c'est-à-dire en fonction des coûts

- En ce qui concerne les coûts directement à charge du gestionnaire de réseau

La tarification "au coût moyen" est celle qui s'applique généralement au cas des Associations Syndicales Autorisées qui doivent répartir annuellement entre leurs adhérents l'ensemble des dépenses de l'Association. La différenciation réside dans le choix du critère de répartition selon lequel est calculée cette moyenne, plus ou moins incitatif selon qu'il s'applique au volume ou à la surface ; le problème de ce tarif est celui de sa stabilité interannuelle, notamment lorsque les dispositions comptables ne permettent pas de prendre en compte prévisionnellement les risques de dépenses futures.

- Un exemple type de tarification au coût marginal est celui de la tarification de la SCP, Société d'Aménagement Régional, située au Sud-Est de la France, dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Sur ce périmètre, du fait des aménagements réalisés (réseaux d'amenée d'eau et barrages) et des dispositions prises pour maximiser leur efficience, la ressource en eau n'est pas contraignante en période d'étiage et assure l'irrigation d'environ 70 000 ha.

Une tarification au coût marginal de long terme a été mise en oeuvre par la SCP. Elle consiste à inclure non seulement un terme relatif au coût variable mais aussi un autre terme permettant l'extension des capacités de production et assurant la pérennité de l'entreprise. Conformément à la théorie économique, elle vise à obtenir une situation "Pareto-optimale", c'est-à-dire optimale du point de vue de la collectivité.

Pratiquement, cette grandeur économique est approximée par la notion de coût de développement qui est calculé sur la base de la somme des valeurs actualisées des dépenses nécessaires pour satisfaire les besoins présents et futurs des utilisateurs.

Cette évaluation tient compte de la valeur de la ressource en eau dans son site, évaluée par référence à sa valorisation énergétique potentielle.

La tarification de la SCP se base sur la théorie économique qui permet d'établir les tarifs par usages en fonction des coûts économiques ou de considérations géographiques (éloignement de la ressource). La politique de solidarité, décidée par les collectivités actionnaires en accord avec l'autorité de tutelle permet de moduler cette tarification en fonction de considérations socio-économiques. Ainsi le prix de l'eau d'irrigation pour l'agriculture est fixé à 40 % du coût de développement.

Les tarifs sont donc différenciés selon :

De façon générale, ils sont de type binôme, avec :

3.2 - Les quotas

Le quota est un instrument qui, par nature, est contraignant et non incitatif auquel il peut s'avérer nécessaire d'avoir recours lorsque, en contexte de pénurie, la demande est trop inélastique, l'augmentation du prix de l'eau ne permettant pas à elle seule une diminution significative de la quantité consommée.

C'est par exemple le cas en Charente où la politique de quota se traduit par le plan de gestion d'étiage. A cette période, les agriculteurs n'ont pas le droit d'irriguer le dimanche et des restrictions progressives supplémentaires sont prévues en cas de débit inférieur à des seuils prédéfinis.

Ces mesures nécessitent une police des eaux efficace, car elles peuvent être facilement détournées dans les premiers seuils d'alerte par les agriculteurs sur-équipés en matériel d'irrigation : ils peuvent irriguer davantage les autres jours de la semaine, pour compenser les jours d'interdiction.

Une solution originale consiste à combiner quota et tarification : elles est appliquée en France par la CACG, SAR du Sud-Ouest de la France, depuis 1990.

Le système de distribution de la CACG est différent de BRL et de la SCP : pour la distribution de l'eau et son stockage, elle utilise le système des barrages et des rivières réalimentées dans lesquelles prélèvent les agriculteurs. Cette solution technique permet de minimiser les coûts de transport de l'eau moyennant une télégestion performante. En contrepartie et du fait de ressources limitées, elle doit mettre en place un système de gestion efficace qui évite des prélèvements trop élevés. Le dispositif choisi combine une police des eaux et une tarification.

La tarification a évolué depuis les années 60 : au départ, pour encourager l'irrigation, la tarification mise en oeuvre était de type monôme dégressive. Durant les années 70, on souhaite densifier les réseaux en établissant une tarification binôme dégressive (qui encourage les consommateurs les plus importants) mais qui ne prend pas en charge les frais d'investissement. Depuis 1978 et la disparition des aides publiques, la tarification binôme prend en charge les frais de renouvellement des installations.

Lors de la sécheresse de 1989 un système spécifique a été élaboré et continue à être appliqué pour les contrats individuels et la fourniture d'eau aux Associations Syndicales Autorisées. Il instaure un quota de 4 000 m3 par l/s souscrit sur les rivières réalimentées par la CACG. En cas de dépassement par l'agriculteur, chaque m3 est facturé à un prix considéré comme dissuasif. Si les ressources ne sont pas suffisantes, le quota est diminué avec partage de la perte entre la CACG et l'usager.

La gestion par les quotas a l'avantage d'offrir de solides garanties quant au résultat final. Il peut même tenir compte de la probabilité de défaillance de la ressource : le quota est garanti 8 années sur 10 et un quota de 20 % inférieur est garanti 2 années sur 10 à la CACG. Toutefois, ils sont lourds à mettre en place ; de plus, ils ont souvent un caractère rigide et peu incitatif. Leur acceptabilité dépend de l'expérience réelle de la pénurie d'eau, et de la solidarité construite entre l'amont et l'aval de la rivière.

3.3 - La prise en compte des coûts externes aux systèmes d'irrigation

Au-delà des coûts directement liés à la mobilisation et à l'amenée de l'eau à la parcelle, pris en charge par le gestionnaire des réseaux d'irrigation, et de ceux directement supportés par l'usager dans la gestion de son exploitation, il y a lieu de prendre en compte le coût d'opportunité de l'eau dans son site, au point de prélèvement. Ce coût peut être apprécié en faisant le bilan (avantage-contraintes) de la valorisation potentielle de chacun des usages concurrents envisageables et peut être notamment couvert par le mécanisme des redevances des Agences de Bassin.

Ce coût varie évidemment fortement en fonction de l'environnement : élevé lorsqu'on se situe en amont d'usages concurrents avec une eau de qualité, il peut s'annuler, voire devenir négatif en aval des usages, compte tenu du coût du traitement nécessaire pour respecter les objectifs de qualité que la collectivité s'est fixée : notons que l'agriculture, grâce notamment au pouvoir épurateur des sols peut alors fournir, sous certaines conditions, des solutions alternatives économiques aux procédés classiques de traitement : il est alors justifié qu'elle bénéficie en conséquence de conditions financières particulièrement favorables pour mettre en oeuvre de telles solutions, selon des dispositions arrêtées au cas par cas, en accord avec les collectivités auxquelles elle rend ainsi service.

Dans le cas général, l'irrigation, par ses prélèvements et ses rejets, induit sur l'ensemble de l'hydrosystème du bassin des contraintes qui représentent un coût réel quoique difficile à chiffrer pour la collectivité.

Inciter l'agriculture irriguée à minimiser cet impact est bien l'objectif poursuivi par l'Agence de Bassin à travers son système de redevances basé sur le principe pollueur-payeur et préleveur-payeur.

Si la profession agricole, au sein du Comité de Bassin, en a admis le principe, elle a fortement fait valoir que son rôle général de gestionnaire de l'espace rural, bénéfique pour l'eau, militait pour un niveau relativement symbolique, pour ce qui le concerne, des redevances.

Les redevances prélevées par les agences de bassin reflètent donc bien, en principe, la concurrence entre les usages dont le maintien de la qualité de l'hydrosystème ; mais en pratique, elles affectent peu le comportement des irrigants car leur montant est peu important par rapport aux autres composantes du coût de l'irrigation pour l'agriculteur et n'ont qu'une influence limitée sur la demande.


4 - CONCLUSIONS

L'organisation institutionnelle et économique en vigueur actuellement en France, dans la gestion de l'eau pour l'agriculture, est fondée sur une responsabilisation de l'ensemble des acteurs, en fonction de leur intérêt et de leur rôle respectif.

Chacun -usager, gestionnaire, décideur, autorité - y a conscience de la valeur patrimoniale de l'eau, qui implique une gestion privilégiant l'intérêt collectif.

Il est bien compris que l'eau a une valeur économique, et que le coût du service -reconnu d'intérêt général- doit être couvert, d'une manière ou d'une autre.

Les principes fondamentaux du service public, garants de l'équité et de la durabilité guident l'action des organismes gestionnaires : leurs statuts, d'établissement public ou de Société d'économie mixte concessionnaire, les rend responsables d'investissements et d'une gestion prenant en compte la durée, étrangère à une vision à court terme fondée sur des objectifs de profit immédiat. Le service public ne saurait être régi par les seules lois du marché.

Au niveau des petits périmètres, le succès de la pratique associative tient :

Dépassant ainsi le conflit quasi idéologique entre grands périmètres et petits périmètres villageois, il s'agit de développer une pratique "d'autogestion sans abandon" en transférant à des structures associatives -humainement solides - des responsabilités à leur mesure tout en conservant un partenariat fort avec un concepteur gestionnaire professionnel.

Au niveau des grands périmètres, les performances et la qualité du service s'avèrent parfaitement en rapport avec son coût, correctement couvert par les usagers dont les représentant élus sont en définitive responsables -sous contrôle de l'Etat - de la bonne gestion du système.

La diversité des outils institutionnels disponibles permet d'adapter l'organisation de la gestion de l'eau en fonction du contexte socio-économique et même culturel de la région. Elle permet, quand les esprits s'y prêtent, de développer les complémentarités qui font la solidité d'un tissu institutionnel durable.

L'exercice durable de cette gestion au plus près des usagers n'est pour autant pas chose facile, ni jamais définitivement établie : il s'agit en permanence d'entretenir vigilance et concertation entre tous les acteurs, avec toute la pédagogie et l'objectivité nécessaires, pour toujours convaincre de la nécessité de privilégier la recherche de l'intérêt général.

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