1 - LES FONDEMENTS D'UNE POLITIQUE DE GESTION
DE L'EAU POUR L'AGRICULTURE EN FRANCE
La pratique de la gestion de l'eau pour l'agriculture
en France est fondamentalement marquée par l'histoire et
la culture méditerranéenne.
Les caractéristiques extrêmes du climat
méditerranéen, communes aux pays riverains, y ont
fait naturellement, dès l'antiquité, de la gestion
de l'eau un facteur-clé de la civilisation et du développement.
L'ampleur du problème ne s'accommodait guère
de solutions à l'échelle individuelle, et concernait
l'ensemble de la vie de la collectivité. Aussi, les régions
méditerranéennes, en France comme ailleurs, ont
elles fait oeuvre, très tôt, d'aménagement
du territoire, dans la volonté de s'affranchir durablement
des risques de pénurie pour tous les usages de l'eau et
de valoriser pleinement les ressources mobilisées.
On retrouve ainsi aujourd'hui, dans le sud de la
France, toute une gamme de réalisations à buts multiples,
(stockages, transferts, production d'énergie, distribution
urbaine et agricole) résultant d'une accumulation séculaire
de travaux progressivement réalisés, remodelés,
transformés, développés avec toutes les phases
que cela implique de dispositions novatrices, mais aussi d'échecs
surmontés et de réajustements permanents aux nécessités
de l'époque. L'irrigation y a naturellement pris, au fil
des siècles, une part très importante des volumes
mobilisés.
Avec le recul de l'histoire, riche de tels exemples
d'aménagements hydrauliques qui ont su perdurer pendant
des siècles à côté d'autres qui tombaient
en décrépitude, on mesure combien l'établissement
d'un équilibre socio-économique durable est difficile
et fragile. On comprend mieux les mécanismes de conflits
d'intérêts qui, sous la pression des préoccupations
individuelles et de court terme, risquent souvent de compromettre
le maintien à long terme, dans l'intérêt général,
de la pérennité du service.
L'expérience du passé a ainsi conduit à l'organisation institutionnelle actuellement en vigueur en France et notamment dans ses régions méditerranéennes.
Cette organisation est diversifiée, compte
tenu du contexte technique et socio-économique spécifique
à chaque aménagement, et du degré d'implication
des usagers ; mais elle est toujours essentiellement guidée
par les grands principes communs, rappelés par la loi :
"l'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général.
L'usage de l'eau appartient à tous dans le cadre des lois et règlements ainsi que des droits antérieurement établis."
Cette gestion d'intérêt général
se rattache donc aux règles d'or du service public, élément
essentiel de la cohésion sociale et territoriale : équité
de traitement des usagers, qualité et continuité
du service rendu, préservation des intérêts
à long terme, transparence.
Elle implique la responsabilisation de tous les acteurs
et l'exercice de l'autorité nécessaire pour le respect
de ces principes.
2 - LES ACTEURS DE LA GESTION DE L'HYDRAULIQUE
AGRICOLE
2.1 - Au niveau individuel : les agriculteurs
Ils visent à satisfaire des objectifs d'entreprise
(maximiser le profit, minimiser les coûts ou le risque de
production, améliorer la qualité) et de ménage
(assurer un revenu minimum).
Chacun décide librement du choix des spéculations
au vu des informations et conseils de sa profession, et compte
tenu des incitations économiques du marché.
Il optimise en conséquence la gestion de ses
moyens de production sur son exploitation, et en particulier la
conduite de l'irrigation à la parcelle.
La valorisation de l'eau par l'agriculture irriguée
varie fortement en raison de l'hétérogénéité
des systèmes de production. Elle est généralement
relativement élevée (plusieurs francs par mètre
cube), dans les régions méditerranéennes,
performantes dans les cultures à haute valeur ajoutée.
Les impératifs de compétitivité
de l'agriculture rendent l'irrigant très sensible à
la fiabilité de sa desserte en eau et bien entendu à
son coût.
2.2 - Au niveau des petits périmètres
d'irrigation drainage : les Associations Syndicales Autorisées
Ces associations regroupant les propriétaires
intéressés, se sont largement développées
depuis le 19e siècle. Ces structures autogérées,
dans le cadre de règlements dûment codifiés,
ont toute compétence pour réaliser et gérer
collectivement leurs aménagements. Leurs statuts d'établissement
public leur donnent la capacité de faire prévaloir
l'intérêt général, notamment en matière
de délimitation du périmètre, d'expropriation
pour les travaux, ou de recouvrement des redevances qui doivent
répartir la charge de l'ensemble des dépenses équitablement
en fonction de l'intérêt de chaque propriété
à l'aménagement.
Elles sont tenues à la pérennité,
du fait que les propriétés sont irrévocablement
engagées dans l'Association.
La longue expérience de ces associations fournit
des références précieuses sur les conditions
de réussite durable de ce type de système.
Initialement, l'implication collective des usagers
est exemplaire. Ils définissent leur aménagement
en fonction de leurs besoins et de leurs moyens de l'assumer.
Ils assurent eux-mêmes l'exploitation et le petit entretien,
voire même une partie des travaux. Le coût apparent,
correspondant aux seules dépenses monétarisées,
est ainsi nettement réduit.
Mais il arrive parfois, avec le temps, que la réelle
solidarité qui animait les promoteurs de l'aménagement
se dilue :
- du fait de l'évolution du mode de vie, qui
peut amener l'agriculteur à préférer consacrer
son temps à la gestion de son exploitation individuelle,
et plus généralement à privilégier
la résolution de ses propres problèmes à
celle des problèmes collectifs.
- du fait de la pression des intérêts particuliers difficile à gérer avec le recul nécessaire au niveau d'une petite collectivité : cela conduit souvent à accorder des dérogations apparemment mineures à des règles jugées trop contraignantes ; ces dérogations s'avèrent avec le temps, source de déviation significative et incontrôlée de l'équilibre du système, sollicité pour rendre sans juste contrepartie des services pour lesquels il n'avait pas été conçu, au risque parfois de compromettre la satisfaction prioritaire des services d'origine,
- du fait également de l'évolution
de l'occupation des sols : l'immuabilité statutaire des
périmètres des Associations, la complexité
des procédures de leur révision peuvent rendre problématique
le maintien de l'équité dans la répartition
des charges (en fonction de l'intérêt initial à
l'aménagement chaque propriété, quel que
soit son devenir ultérieur) lorsque les parcelles irriguées,
au fil des mutations et des successions passent en jachère,
sont morcelées, sont intégrées dans les périmètres
urbanisés...
Il arrive également, au niveau de ces petites
collectivités, qu'une recherche excessive d'économies
immédiates, en investissements ou en maintenance, ait assez
rapidement des conséquences graves pour la qualité
et la continuité du service, voire même pour sa pérennité.
Au stade des investissements, il est tentant de tailler
au plus juste, au risque d'empêcher toute flexibilité
; de faire l'impasse sur les dispositifs de contrôle (comptage,
régulation de débit, de pression...) dans l'espoir
que l'autodiscipline et l'esprit de solidarité permettront
durablement de s'affranchir de cette contrainte ; de choisir les
solutions constructives les moins chères à l'investissement,
sans prendre en compte les coûts récurrents d'exploitation
et de maintenance, et la durabilité des équipements
: les contraintes économiques de la vie quotidienne ne
rendent pas évidente la solidarité avec les générations
futures !...
Pour les mêmes raisons, au niveau de la gestion,
il est tentant de différer les travaux d'entretien et de
maintenance... jusqu'au jour où il faut faire face brutalement
à des dépenses considérables de réhabilitation.
Ce processus lent de dégradation/réhabilitation
constaté en France pour les ouvrages anciens n'est pas
spécifique à la gestion des ASA. Il est constaté
également avec d'autres modes de gestion et dans d'autres
pays. L'objet même de la gestion durable est de l'éviter.
Une bonne démarche de réhabilitation
doit consister alors à s'interroger objectivement sur la
ou les raisons essentielles qui ont conduit aux dégradations
constatées. Le simple constat d'une maintenance déficiente
n'est souvent que le symptôme d'un dysfonctionnement plus
profond, les problèmes de nature institutionnelle et organisationnelle
sont souvent plus importants que les aspects agronomiques ou de
technique hydraulique, sans parler du foncier, des problèmes
sociaux...
Il est clair que les changements en matière
institutionnelle et organisationnelle sont généralement
beaucoup plus difficiles à réaliser que de simples
travaux. La résistance au changement, ici comme ailleurs,
est souvent forte, surtout quand elle touche des aspects quasiment
culturels (tarification...). Il faut donc examiner ces aspects
préalablement à l'investissement, car la réhabilitation
est le moment le plus favorable, sur le plan local, au changement.
Celui-ci est alors vécu comme la contrepartie nécessaire
et indispensable à des travaux et à une amélioration
de la qualité de service ardemment désirés.
L'une des particularités de la réhabilitation,
par rapport à la création d'un nouveau périmètre,
est l'existence d'agriculteurs ayant déjà une expérience
de l'irrigation. L'association active de ces irrigants au diagnostic
préalable et à la définition du programme
d'actions à réaliser s'avère essentielle
pour la pertinence des solutions et leur acceptation par les irrigants
pour qu'ils soient bien responsabilisés dans la gestion
future de leur périmètre.
Pour les assister dans toutes ces démarches et préserver ou rétablir la durabilité de leur système, tant au stade de la conception que de la gestion, les ASA ont couramment recours au conseil, à l'appui voire à l'autorité de leur administration de tutelle, ainsi que le cas échéant, aux moyens et compétences des organismes de gestion des grands périmètres.
Cette complémentarité entre les ASA
et un organisme techniquement compétent peut être
organisé dès l'origine du projet afin de garantir
une gestion durable. Cela existe notamment avec les SAR.
2.3 - Au niveau des grands périmètres
: les Sociétés d'Aménagement Régional
("SAR")
Créées il y a une quarantaine d'années,
dans une optique d'aménagement du territoire dans des régions
où l'eau s'avérait alors facteur limitant de développement,
ces structures se caractérisent par l'originalité
de leur mission et de leur statut.
Leur mission, objet d'une concession octroyée
par l'Etat, porte sur l'établissement et l'exploitation
des ouvrages hydrauliques nécessaires à la mise
en valeur de leur région. Gérant les ressources
en eau qui lui sont ainsi confiées, elles en assurent le
transfert jusqu'aux centres de consommation urbaine et industrielle,
et la distribution en zones rurales équipées à
l'irrigation. Elles assument pour ce faire tous les droits et
obligations du propriétaire des ouvrages.
Par leur statut, elles relèvent du droit privé
des Sociétés Anonymes, ce qui les oblige aux mêmes
impératifs de gestion équilibrée et d'efficacité
économique qu'une société privée ;
mais les actionnaires publics y sont majoritaires : les collectivités
publiques de la Région ont donc la responsabilité
et la maîtrise de la gestion de cette ressource stratégique
qu'ils sont à même d'orienter dans le sens de l'intérêt
général pour l'ensemble de leurs électeurs,
et en particulier des usagers. Les usagers agricoles y sont en
outre spécialement représentés, et participent
donc à cette orientation, soit directement soit à
travers les chambres d'agriculture qui font partie de l'actionnariat
"privé" des SAR.
Conformément au cahier des charges de leur
concession, l'action des SAR est donc guidée par les principes
de gestion durable d'un service public :
La tarification incite l'usager à ne consommer
que l'eau qui lui est strictement nécessaire, et donc à
se comporter dans le sens de l'intérêt général
d'économie de l'eau.
Elles font l'objet d'une Instruction Comptable de
l'Etat, instaurant un système de comptabilisation qui évite
la rigidité de l'amortissement linéaire des investissements
sur une très longue période.
Tout en assurant l'équilibre financier de
leur compte d'exploitation, les SAR doivent s'attacher à
optimiser leur politique de maintenance, attentives à l'évolution
du comportement des ouvrages, au maintien de leur adaptation aux
besoins des utilisateurs, en veillant à dégager
en temps utile les provisions nécessaires pour financer
les travaux de grosses réparations ou de renouvellement
qui s'imposent.
Pour ce faire, les SAR ont progressivement développé
et mis en oeuvre des outils et méthodes élaborés
et performants : c'est sur leur périmètre qu'ont
été créés, dans la fin des années
50, les premiers réseaux d'irrigation assurant la desserte
sous pression en libre service ; au niveau du transport d'eau,
les systèmes de télégestion automatisée
ont permis d'accroître considérablement l'efficience
des ouvrages. L'utilisation des bases de données disponibles
sur la vie des ouvrages facilite l'optimisation de la politique
de maintenance, pour minimiser la criticité des défaillances,
accroître la fiabilité des équipements, et
anticiper convenablement la planification des dépenses
lourdes de maintenance ou de renouvellement.
Cette qualité de service est reconnue et a
déjà fait l'objet, pour l'une des SAR (SCP) d'une
certification ISO 9002 portant sur l'ensemble de ses activités
de concessionnaire,
L' effort continu des SAR, en matière d'innovation
et de rigueur méthodologique porte ses fruits : les performances
du système assurent, pour un coût maîtrisé,
sa bonne adéquation à la satisfaction des besoins
et de leur évolution, dans le cadre d'une gestion intégrée
de la ressource en eau. De ce fait, dans les régions méditerranéennes
françaises, malgré la relative rareté de
la ressource le spectre de la pénurie et des conflits d'usage
n'est désormais plus au coeur des préoccupations.
Quand malgré tout une situation exceptionnelle
de crise survient, les moyens technologiques et procédures
mises en place permettent de la gérer équitablement
dans la concertation.
2.4 - Au niveau des Grands Bassins Hydrographiques
Le Comité de Bassin,
véritable parlement de l'eau a en charge l'élaboration
consensuelle et solidaire, entre les usagers, les élus
et l'administration d'Etat, d'une politique de gestion globale
et équilibrée de l'eau et des milieux aquatiques
sur l'ensemble de l'un des six grands bassins hydrographiques
français.
Les Agences de l'Eau sont
leur organe exécutif : les redevances qu'elles prélèvent
conformément aux décisions votées par le
Comité de Bassin, incitent les pollueurs et consommateurs
à moins polluer et consommer ; cette incitation à
bien se comporter se double d'une incitation à bien investir,
puisque le produit des redevances est affecté à
des aides financières aux actions de dépollution
et de conservation/développement de la ressource en eau
: les agences contribuent en particulier, pour l'irrigation, aux
investissements de modernisation et de régulation, sources
d'économies d'eau très importantes. Après
trente ans de montée en puissance du système, ses
principes fondateurs de solidarité et d'équité
("pollueur-payeur" et "préleveur-payeur")
sont bien assimilés par la conscience collective.
2.5 - Au niveau de l'Etat
Aux termes de la loi de 1992, l'Etat n'a pas vocation
pour assurer la responsabilité directe de la gestion opérationnelle
des ressources en eau : il en est fondamentalement le gardien.
Son autorité doit garantir le respect de la
réglementation nécessaire pour concilier et encadrer
les usages de l'eau, qui sont soumis à déclaration
ou autorisation et impliquent l'installation de moyens de mesure
et d'évaluation appropriés.
L'élaboration et la mise à jour des
règlements doit bien entendu s'effectuer en consensus avec
les membres de la communauté de l'eau, pour que les usagers
en infraction à ces règlements restent marginaux,
et que la police de l'eau soit réellement applicable.
* * *
On voit ainsi qu'à chaque niveau géographique,
l'organisation du rôle respectif des divers acteurs vise
à bien distinguer les fonctions :
- de définition des politiques (Comité
de Bassin), qui doit procéder d'une démarche de
recherche de consensus pour concilier au mieux les préoccupations
de chacun avec l'intérêt général dans
une approche globale de la gestion de l'eau,
- de gestion opérationnelle (ASA et SAR),
qui met en oeuvre cette politique et procède d'une logique
contractuelle entre l'organisme gestionnaire, investi d'une mission
de service public, et les utilisateurs. La propriété
finale des ouvrages reste toujours à l'autorité
publique même si la gestion en est déléguée
pour une durée plus ou moins longue en affermage ou concession.
- d'autorité et de police (Etat) qui décide
des règlements en tenant compte des consensus, et veille
à leur bonne application par tous.
On notera que l'organisation de l'eau en France se
caractérise ainsi par une mixité public/privé.
La liberté de l'initiative privée est balancée
par la recherche de l'intérêt général.
L'efficacité économique de la gestion privée
est associée à la durabilité du service public.
3 - LES INSTRUMENTS DE GESTION ECONOME DE
L'EAU D'IRRIGATION EN FRANCE
Dans la très grande majorité des cas,
les périmètres d'irrigation français s'inscrivent
dans un contexte où la ressource en eau est limitée,
a une réelle valeur économique ou environnementale
dans son site, et implique un coût de transfert et de distribution
dépendant des quantités mobilisées.
L'intérêt général commande
alors de tout mettre en oeuvre, de manière cohérente,
pour inciter l'ensemble des acteurs, et principalement les agriculteurs
à optimiser la valorisation de chaque mètre cube
d'eau.
On se limitera, dans le présent exposé,
à l'examen des outils d'incitation économiques utilisés,
sans s'étendre sur les actions à caractère
technique (- recherche - démonstration - formation pour
aider les agriculteurs dans les choix optimaux, dans leur intérêt,
des assolements et du mode de conduite de l'irrigation, compte
tenu de son coût ; dispositions constructives et de gestion
pour maximiser les performances des systèmes hydrauliques...)
qui doivent naturellement aller de pair avec l'incitation économique.
Il est intéressant toutefois d'observer que
l'application cohérente d'une telle politique conduit in
fine à des prélèvements unitaires (par hectare)
très inférieurs à ceux constatés dans
des périmètres traditionnels voisins géographiquement,
mais qui bénéficient d'une ressource suffisamment
abondante pour pouvoir fonctionner sans incitation à l'économie
d'eau, avec une tarification simplement proportionnelle aux surfaces
: les marges possibles d'économie d'eau peuvent donc être
considérables, si tous les acteurs y sont solidairement
incités.
Les deux principaux types d'instruments économiques
incitatifs à l'économie d'eau d'irrigation utilisés
en France sont la tarification et les quotas.
3.1 - La tarification
: pour qu'une tarification incite fortement les agriculteurs à
économiser l'eau, il faut que la demande soit effectivement
sensible à son prix.
L'élasticité de la demande par rapport
au prix de l'eau est en étroite corrélation avec
la rentabilité privée de l'eau d'irrigation. Celle-ci
est fortement variable selon au moins quatre critères :
- la situation géographique de l'exploitation (climat, sols),
- les caractéristiques de la ressource en eau,
- l'orientation de production et les conditions de marché associées,
- les caractéristiques de l'exploitation.
Il en ressort qu'une réponse universelle ne
peut être proposée d'un point de vue privé
et probablement aussi d'un point de vue collectif.
Ainsi, pour les cultures maraîchères
et arboricoles, la rentabilité privée est généralement
élevée compte tenu de la valeur ajoutée.
De plus, le prix de l'eau représente une faible part (de
l'ordre de 2 à 4 %) des charges totales de ces exploitations.
C'est pourquoi, jusqu'à un certain prix, la fonction de
demande en eau révèle une rigidité au prix
de l'eau d'irrigation. Mais la demande d'eau est limitée
par les contraintes que l'irrigation impose aux exploitations
: risques de marché, trésorerie, embauche de main
d'oeuvre, ainsi que par les stratégies de production des
exploitants.
La sensibilité au prix de l'eau est en revanche
naturellement beaucoup plus forte pour les grandes cultures, qui
valorisent relativement moins l'eau
La théorie économique indique que,
dans l'optique d'une gestion économe de l'eau, l'efficacité
d'un système de tarification est liée aux conditions
suivantes :
- les demandeurs doivent payer en fonction de l'eau
qu'ils utilisent, la tarification doit donc refléter son
coût marginal,
- elle doit être un indicateur de rareté
et d'utilité donc un instrument de rationnement pour éviter
des conflits d'usages,
- elle doit prendre en compte le coût marginal
social qui intègre les effets externes, comme la préservation
des usages et de la qualité du milieu en aval,
- elle doit permettre l'équilibre budgétaire
du gestionnaire et la maintenance des ouvrages collectifs,
- elle doit assurer une rentabilité sociale
des investissements collectifs.
Ces principes étant respectés, la tarification
peut être conçue dans une optique de demande ou dans
une optique d'offre, même si, en pratique, les tarifs établis
conjuguent généralement les deux aspects.
3.1.1 - Tarification selon la demande
Dans une optique de demande, la tarification s'établit
en fonction des usages, en prenant en compte les contraintes d'équité
: soit on discrimine les prix, selon la nature des cultures par
exemple, en vue de récupérer une partie du surplus
lié à l'irrigation, soit on met en concurrence les
différents usages et on attribue l'eau en fonction des
utilités marginales.
A titre d'exemple, la tarification de BRL, SAR de
la Région Languedoc Roussillon, est principalement tournée
vers les agriculteurs (130 000 ha équipés) qui représentent
70 % des volumes consommés et 50 % des recettes. BRL a
établi une tarification en fonction de la demande, sous
contrainte d'un équilibre budgétaire de plus en
plus réel depuis la disparition du financement des charges
intercalaires par l'Etat.
Cela l'a conduit en 1992 à réviser
son tarif, en vue d'augmenter ses recettes de 20 %. Les trois
principes sur lesquels repose sa tarification sont :
3.1.2 Tarification
selon l'offre : c'est-à-dire en fonction des coûts
- En ce qui concerne les coûts directement
à charge du gestionnaire de réseau
La tarification "au coût moyen" est
celle qui s'applique généralement au cas des Associations
Syndicales Autorisées qui doivent répartir annuellement
entre leurs adhérents l'ensemble des dépenses de
l'Association. La différenciation réside dans le
choix du critère de répartition selon lequel est
calculée cette moyenne, plus ou moins incitatif selon qu'il
s'applique au volume ou à la surface ; le problème
de ce tarif est celui de sa stabilité interannuelle, notamment
lorsque les dispositions comptables ne permettent pas de prendre
en compte prévisionnellement les risques de dépenses
futures.
- Un exemple type de tarification au coût marginal
est celui de la tarification de la SCP, Société
d'Aménagement Régional, située au Sud-Est
de la France, dans la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur. Sur ce périmètre, du fait des aménagements
réalisés (réseaux d'amenée d'eau et
barrages) et des dispositions prises pour maximiser leur efficience,
la ressource en eau n'est pas contraignante en période
d'étiage et assure l'irrigation d'environ 70 000 ha.
Une tarification au coût marginal de long terme
a été mise en oeuvre par la SCP. Elle consiste à
inclure non seulement un terme relatif au coût variable
mais aussi un autre terme permettant l'extension des capacités
de production et assurant la pérennité de l'entreprise.
Conformément à la théorie économique,
elle vise à obtenir une situation "Pareto-optimale",
c'est-à-dire optimale du point de vue de la collectivité.
Pratiquement, cette grandeur économique est
approximée par la notion de coût de développement
qui est calculé sur la base de la somme des valeurs actualisées
des dépenses nécessaires pour satisfaire les besoins
présents et futurs des utilisateurs.
Cette évaluation tient compte de la valeur
de la ressource en eau dans son site, évaluée par
référence à sa valorisation énergétique
potentielle.
La tarification de la SCP se base sur la théorie
économique qui permet d'établir les tarifs par usages
en fonction des coûts économiques ou de considérations
géographiques (éloignement de la ressource). La
politique de solidarité, décidée par les
collectivités actionnaires en accord avec l'autorité
de tutelle permet de moduler cette tarification en fonction de
considérations socio-économiques. Ainsi le prix
de l'eau d'irrigation pour l'agriculture est fixé à
40 % du coût de développement.
Les tarifs sont donc différenciés selon
:
De façon générale, ils sont
de type binôme, avec :
3.2 - Les quotas
Le quota est un instrument qui, par nature, est contraignant
et non incitatif auquel il peut s'avérer nécessaire
d'avoir recours lorsque, en contexte de pénurie, la demande
est trop inélastique, l'augmentation du prix de l'eau ne
permettant pas à elle seule une diminution significative
de la quantité consommée.
C'est par exemple le cas en Charente où la
politique de quota se traduit par le plan de gestion d'étiage.
A cette période, les agriculteurs n'ont pas le droit d'irriguer
le dimanche et des restrictions progressives supplémentaires
sont prévues en cas de débit inférieur à
des seuils prédéfinis.
Ces mesures nécessitent une police des eaux
efficace, car elles peuvent être facilement détournées
dans les premiers seuils d'alerte par les agriculteurs sur-équipés
en matériel d'irrigation : ils peuvent irriguer davantage
les autres jours de la semaine, pour compenser les jours d'interdiction.
Une solution originale consiste à combiner
quota et tarification : elles est appliquée en France par
la CACG, SAR du Sud-Ouest de la France, depuis 1990.
Le système de distribution de la CACG est
différent de BRL et de la SCP : pour la distribution de
l'eau et son stockage, elle utilise le système des barrages
et des rivières réalimentées dans lesquelles
prélèvent les agriculteurs. Cette solution technique
permet de minimiser les coûts de transport de l'eau moyennant
une télégestion performante. En contrepartie et
du fait de ressources limitées, elle doit mettre en place
un système de gestion efficace qui évite des prélèvements
trop élevés. Le dispositif choisi combine une police
des eaux et une tarification.
La tarification a évolué depuis les
années 60 : au départ, pour encourager l'irrigation,
la tarification mise en oeuvre était de type monôme
dégressive. Durant les années 70, on souhaite densifier
les réseaux en établissant une tarification binôme
dégressive (qui encourage les consommateurs les plus importants)
mais qui ne prend pas en charge les frais d'investissement. Depuis
1978 et la disparition des aides publiques, la tarification binôme
prend en charge les frais de renouvellement des installations.
Lors de la sécheresse de 1989 un système
spécifique a été élaboré et
continue à être appliqué pour les contrats
individuels et la fourniture d'eau aux Associations Syndicales
Autorisées. Il instaure un quota de 4 000 m3 par l/s souscrit
sur les rivières réalimentées par la CACG.
En cas de dépassement par l'agriculteur, chaque m3 est
facturé à un prix considéré comme
dissuasif. Si les ressources ne sont pas suffisantes, le quota
est diminué avec partage de la perte entre la CACG et l'usager.
La gestion par les quotas a l'avantage d'offrir de
solides garanties quant au résultat final. Il peut même
tenir compte de la probabilité de défaillance de
la ressource : le quota est garanti 8 années sur 10 et
un quota de 20 % inférieur est garanti 2 années
sur 10 à la CACG. Toutefois, ils sont lourds à mettre
en place ; de plus, ils ont souvent un caractère rigide
et peu incitatif. Leur acceptabilité dépend de l'expérience
réelle de la pénurie d'eau, et de la solidarité
construite entre l'amont et l'aval de la rivière.
3.3 - La prise en compte des coûts externes
aux systèmes d'irrigation
Au-delà des coûts directement liés
à la mobilisation et à l'amenée de l'eau
à la parcelle, pris en charge par le gestionnaire des réseaux
d'irrigation, et de ceux directement supportés par l'usager
dans la gestion de son exploitation, il y a lieu de prendre en
compte le coût d'opportunité de l'eau dans son site,
au point de prélèvement. Ce coût peut être
apprécié en faisant le bilan (avantage-contraintes)
de la valorisation potentielle de chacun des usages concurrents
envisageables et peut être notamment couvert par le mécanisme
des redevances des Agences de Bassin.
Ce coût varie évidemment fortement en
fonction de l'environnement : élevé lorsqu'on se
situe en amont d'usages concurrents avec une eau de qualité,
il peut s'annuler, voire devenir négatif en aval des usages,
compte tenu du coût du traitement nécessaire pour
respecter les objectifs de qualité que la collectivité
s'est fixée : notons que l'agriculture, grâce notamment
au pouvoir épurateur des sols peut alors fournir, sous
certaines conditions, des solutions alternatives économiques
aux procédés classiques de traitement : il est alors
justifié qu'elle bénéficie en conséquence
de conditions financières particulièrement favorables
pour mettre en oeuvre de telles solutions, selon des dispositions
arrêtées au cas par cas, en accord avec les collectivités
auxquelles elle rend ainsi service.
Dans le cas général, l'irrigation,
par ses prélèvements et ses rejets, induit sur l'ensemble
de l'hydrosystème du bassin des contraintes qui représentent
un coût réel quoique difficile à chiffrer
pour la collectivité.
Inciter l'agriculture irriguée à minimiser
cet impact est bien l'objectif poursuivi par l'Agence de Bassin
à travers son système de redevances basé
sur le principe pollueur-payeur et préleveur-payeur.
Si la profession agricole, au sein du Comité
de Bassin, en a admis le principe, elle a fortement fait valoir
que son rôle général de gestionnaire de l'espace
rural, bénéfique pour l'eau, militait pour un niveau
relativement symbolique, pour ce qui le concerne, des redevances.
Les redevances prélevées par les agences
de bassin reflètent donc bien, en principe, la concurrence
entre les usages dont le maintien de la qualité de l'hydrosystème
; mais en pratique, elles affectent peu le comportement des irrigants
car leur montant est peu important par rapport aux autres composantes
du coût de l'irrigation pour l'agriculteur et n'ont qu'une
influence limitée sur la demande.
4 - CONCLUSIONS
L'organisation institutionnelle et économique
en vigueur actuellement en France, dans la gestion de l'eau pour
l'agriculture, est fondée sur une responsabilisation de
l'ensemble des acteurs, en fonction de leur intérêt
et de leur rôle respectif.
Chacun -usager, gestionnaire, décideur, autorité
- y a conscience de la valeur patrimoniale de l'eau, qui implique
une gestion privilégiant l'intérêt collectif.
Il est bien compris que l'eau a une valeur économique,
et que le coût du service -reconnu d'intérêt
général- doit être couvert, d'une manière
ou d'une autre.
Les principes fondamentaux du service public, garants de l'équité et de la durabilité guident l'action des organismes gestionnaires : leurs statuts, d'établissement public ou de Société d'économie mixte concessionnaire, les rend responsables d'investissements et d'une gestion prenant en compte la durée, étrangère à une vision à court terme fondée sur des objectifs de profit immédiat. Le service public ne saurait être régi par les seules lois du marché.
Au niveau des petits périmètres, le
succès de la pratique associative tient :
Dépassant ainsi le conflit quasi idéologique
entre grands périmètres et petits périmètres
villageois, il s'agit de développer une pratique "d'autogestion
sans abandon" en transférant à des structures
associatives -humainement solides - des responsabilités
à leur mesure tout en conservant un partenariat fort avec
un concepteur gestionnaire professionnel.
Au niveau des grands périmètres, les
performances et la qualité du service s'avèrent
parfaitement en rapport avec son coût, correctement couvert
par les usagers dont les représentant élus sont
en définitive responsables -sous contrôle de l'Etat
- de la bonne gestion du système.
La diversité des outils institutionnels disponibles
permet d'adapter l'organisation de la gestion de l'eau en fonction
du contexte socio-économique et même culturel de
la région. Elle permet, quand les esprits s'y prêtent,
de développer les complémentarités qui font
la solidité d'un tissu institutionnel durable.
L'exercice durable de cette gestion au plus près
des usagers n'est pour autant pas chose facile, ni jamais définitivement
établie : il s'agit en permanence d'entretenir vigilance
et concertation entre tous les acteurs, avec toute la pédagogie
et l'objectivité nécessaires, pour toujours convaincre
de la nécessité de privilégier la recherche
de l'intérêt général.
- Journal Officiel de la République Française 1992
"Loi n° 92-3 janvier 1992 sur l'eau"
parue au JORF
- Extraits du n° 121 de "Aménagement
et Nature" 1996
. Pour le développement durable en Méditerranée Corinne LEPAGE
. Problèmes de la gestion de l'eau en Méditerranée Mohamed BEN BLIDIEN
. L'eau dans le bassin Méditerranéen
Jean MARGAT
- Les politiques de l'eau en Europe BARRAQUE 1995
- Les nouveaux enjeux de la concession BETTINGER
LE CHATELIER
- Instruments économiques et gestion de l'eau MONTGINOUL-RIEU 1996
d'irrigation en France (congrès CIID)
- L'application de la théorie du coût marginal au tarif de Michel JEAN
vente d'eau dans un ouvrage à buts multiples
(documents internes à la SCP)
- Gestion intégrée au niveau du bassin versant Michel MESNY
Pour une approche globale de la gestion de l'eau
(1996)
- Association d'irrigants dans le S.O. de la France Henri TARDIEU
et leurs relations avec la CACG (congrès
CIID 1996)
- Principes d'une gestion économe de l'Eau en
Provence (SCP 1990)
- SRAE - Agence de l'Eau - (juin 1990)
Irriguer avec moins d'eau : exemples vécus
en région PACA
- Livre Bleu sur les prix et tarif de l'eau brute urbaine du
Canal de Provence : une opération de transparence totale
SCP 1989
- La CACG, organe de gestion de l'eau : Henri TARDIEU
un instrument technique et un lieu de concertation
(1992) La Houille Blanche
- Equipements hydrauliques collectifs et réforme de la PAC : PALACIO et RIEU
des conséquences conflictuelles ? Le cas d'un projet de
barrage en Charente" (1994) INRA-ESR - Actes et
communications - Vol. 12 : 185-203