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Synthese Technique - LE PRIX DE L'EAU PAYE PAR LES INDUSTRIESDANS LES PAYS MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE = WATER PRICES PAID BY INDUSTRIES IN THE EUROPEAN UNION (WATER SUPPLY ? DISCHARGE)

ENGREF / GRELLIER N. - NOTE TECHNIQUE - 2006

Les structures tarifaires appliquées au secteur industriel pour l'approvisionnement en eau comme pour le rejet des effluents sont similaires dans l'ensemble des pays membres de l'Union Européenne. Malgré la difficulté de comparaison due au manque de données disponibles, il apparaît que les niveaux de redevances sont plus faibles dans les nouveaux pays membres. Le recouvrement intégral des coûts et l'application du principe pollueur/payeur, qui font l'objet de l'article 9 de la Directive Cadre Européenne sur l'eau, ne sont pas assurés dans la plupart des pays de l'UE. Les nouveaux pays membres doivent engager d'importants investissements en terme d'infrastructures. Les subventions demeurent importantes et les subventions croisées, notamment du secteur industriel vers le secteur des ménages, existent toujours...

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