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Synthèse Technique - SITUATIONS DE LA GESTION DE L'EAU DES DIX PAYS ENTRANT DANS L'UNION EUROPEENNE, CONDITIONS POUR L'ADHESION ET ADAPTATION DES TRAITES = WATER MANAGEMENT IN THE 10 NEW EUROPEAN UNION ENTRANT STATES, CONDITIONS OF ACCESSION ...

ENGREF / ROUXEL A. - NOTE TECHNIQUE - 2005

Ce document présente la situation de la gestion de l'eau, c'est à dire ses usages et ses institutions dans les 10 nouveaux pays de l'Union Européenne (Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République Tchèque, Slovaquie et Slovénie). Les termes « conditions pour l'adhésion et ajustement des traités » orientent la synthèse : cette présentation est réalisée à travers les traités, les négociations et les efforts réalisés pour adhérer à l'Union Européenne. Un état des lieux rapide permet de mettre en évidence les problèmes de gestion des usages – et ainsi de quantité et de qualité - et de gestion administrative de l'eau dans les pays candidats. Certains retards ont été corrigés à travers la mise en place et l'application de la législation européenne en vue de l'adhésion. Cependant, des progrès restent à réaliser dans certains domaines pour que ces pays puissent intégrer et appliquer l'ensemble de la législation européenne.

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