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Synthèse Technique - Quelles structures locales de gestion de l'eau pour la mise en oeuvre de la DCE ? Application au bassin Rhone Méditerranee à partir d'experiences acquises et d'innovations proposées en France.

AgroParisTech / Cros K. - NOTE TECHNIQUE - 2012
Synthese Technique

Avec les SDAGE, SAGE et contrats de rivière, la France est dotée d'outils de gestion et de planification originaux pour atteindre les objectifs fixés par la Directive Cadre sur l'Eau de 2000. Cependant, ces outils n'ont que peu d'efficacité s'il n'existe pas des structures locales adaptées pouvant mettre en oeuvre les programmes de mesures élaborés collectivement. Cette synthèse se propose d'analyser, au travers de la littérature existante et d'entretiens, l'organisation actuelle de la gestion locale de l'eau sur le bassin Rhône Méditerranée en s'attachant particulièrement à ces dispositifs institutionnels.

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