Attention : le site est en cours de migration et peut contenir des anomalies

Synthèse Technique - A QUELLES CONDITIONS UNE COLLECTVITE PEUT-ELLE ENVISAGER DE PASSER EN REGIE POUR L'EAU ET l'ASSAINISSEMENT=TO WHICH CONDITIONS A LOCAL COMMUNITY CAN PLAN TO TURN OVER IN CONTROL FOR DRINKING AND WASTE WATER ?

CHAUVOT DE BEAUCHENE X. / ENGREF - NOTE TECHNIQUE - 2000

Conditions à remplir par une collectivité locale pour s'assurer de pouvoir passer en régie pour l'eau et l'assainissement dans les meilleures conditions. Etude construite sur l'analyse de cas de passage en régie. Une place importante est laissée aux retours d'expériences.

Accès au document

Métadonnées du document