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Synthèse Technique - Les marchés publics dans la gestion des services d'eau et d'assainissement collectif en France

AgroParisTech / Prezelus F. - NOTE TECHNIQUE - 2013
Synthese Technique

En France, la gestion directe est un des deux grands modes de gestion des services d'eau potable et d'assainissement collectif. La collectivité qui fait ce choix prend en charge les missions qu'elle doit assurer avec ses propres moyens. Tout en restant responsable du service, la collectivité peut faire appel à des opérateurs pour une partie de ses missions, et ainsi opter pour la gestion par prestation de service ou par gérance. Cette étude des marchés publics est basée sur les appels d'offres des marchés de prestation et de gérance lancés entre 2008 et 2010, les retours d'un questionnaire envoyé aux collectivités et sur les données nationales disponibles. Un premier état des lieux sur ces modalités d'organisation est dressé. Les points abordés sont les facteurs préférentiels, les caractéristiques des marchés publics et les motivations menant à ces choix.

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