Synthèse Technique - Les Normes de Qualité Environnementale de la Directive Cadre sur l'Eau : Historique, définition et Modalites de mise en oeuvre en France = The Environmental Quality Standards of the Water Framework Directive ...

AgroParisTech / Somon J. - NOTE TECHNIQUE - 2012

La Directive Cadre sur l'Eau (DCE) qui établit un cadre communautaire pour la protection et la gestion de l'eau de l'Union Européenne a intégré le concept de Norme de Qualité Environnementale (NQE) pour mesurer l'état écologique et l'état chimique des masses d'eau de surface. Ce concept qui est la concentration d'un polluant ou d'un groupe de polluants dans l'eau, les sédiments ou le biote qui ne doit pas être dépassée afin de protéger la santé humaine et l'environnement, s'inscrit dans l'approche combinée de la DCE (objectifs de qualité et valeurs limites d'émissions). Les NQE sont établies pour les substances prioritaires de l'UE (41 substances), sélectionnées parmi celles qui présentent un risque significatif pour ou via l'environnement aquatique ainsi que pour certains polluants « spécifiques » aux États Membres. Elles sont calculées selon une approche écotoxicologique dont l'objectif est de protéger l'ensemble des récepteurs. En France, 10 NQE « spécifiques » ont été retenues. Outre la détermination de ces NQE, la DCE a définit un cadre harmonisé pour suivre l'état des masses d'eau de surface afin de parvenir à un bon état ou un bon potentiel des eaux d'ici 2015. Ces modalités de surveillance et de suivi ont été intégrées et réglementées en France.

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