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Synthèse Technique - La réforme de la Politique Agricole Commune pour 2014-2020 et la Gestion de l'eau

AgroParisTech / Gremaux J. - NOTE TECHNIQUE - 2013
Synthese Technique

La Politique Agricole Commune (PAC) est la politique européenne la plus importante régissant l'agriculture. La réforme actuelle (2014 – 2020) sur ses mécanismes propose un nouveau « paiement vert » (faisant partie du 1er pilier) afin de plus introduire les enjeux environnementaux. La synthèse aborde l'interface entre cette réforme et la directive cadre sur l'eau (DCE). D'une part, la fourniture de biens/services environnementaux peut effectivement participer à l'atteinte des objectifs de la DCE et d'autre part, elle est encouragée par la PAC. Les mesures agroenvironnementales (MAE) ainsi que la conditionnalité en sont de bons exemples. Cependant, des difficultés s'opposent à la fourniture de services environnementaux. La gestion quantitative est traitée à part compte tenu de son importance pour l'agriculture et de l'approche souvent plus économique. Le principe de recouvrement des coûts est un moyen pour apprécier l'impact de la PAC sur les objectifs de la DCE.

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