Synthèse Technique - La justification des coûts disproportionnés pour l'atteinte du bon état écologique = Disproportionate costs and exemptions to environmental objectives

AgroParisTech / CROISET N. - NOTE TECHNIQUE - 2009

La Directive Cadre sur l'Eau parue en 2000 impose des objectifs ambitieux pour l'amélioration de la qualité des masses d'eau dans l'Union Européenne. Cependant des reports de délais et des révisions d'objectifs sont possibles dans des cas exceptionnels. Les raisons possibles pour ces dérogations sont une impossibilité à cause des conditions naturelles, une impossibilité à cause de raison technique et des coûts disproportionnés. Ce travail s'intéresse à la justification des coûts disproportionnés. Il présente la méthode préconisée par la Commission européenne et les variations observées en pratique dans les pays de l'Union en début d'année 2009.

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