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Synthèse Technique - L'EVOLUTION DE L'INSTRUMENT FINANCIER POURL'ENVIRONNEMENT LIFE+, APRES 2007 = EL NUEVO INSTRUMENTO FINANCIERO PARA EL MEDIOAMBIENTE LIFE+, DEPUES DE 2007

ENGREF / VALLET C. - NOTE TECHNIQUE - 2005

La réalisation des objectifs des stratégies de Lisbonne et de Gothenburg passe par une utilisation et une gestion durables des ressources et la protection de l'environnement. Le domaine de l'environnement fait partie des compétences de l'Union européenne. De nombreuses actions environnementales sont impulsées, notamment dans le cadre du 6° Programme d'Actions pour l'Environnement (2002-2012). Elles sont financées entre autres par le fonds LIFE III. Cependant, la mise en place d'un nouveau budget pour les années 2007-2013 va modifier les aides financières européennes. Un nouveau fonds, appelé LIFE+ sera mis en place. Il financera le 6° Programme. Ce nouveau fonds tiendra compte des critiques faites sur les fonds précédents : démarches simplifiées, renforcements de l'évaluation des actions, flexibilité dans les subventions. Seule la proposition de la Commission européenne existe aujourd'hui, proposition qui évoluera probablement au cours des négociations entre les Etats membres et le Parlement européen. Cette proposition inscrit un budget de 2 190 millions d'euros afin de financer des projets environnementaux sélectionnés par chaque Etat membre. Les négociations s'annoncent complexes et il est probable que le programme LIFE + ne commence pas en 2007.

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