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Synthèse Technique - LES MODALITES D'AMORTISSEMENT DES INSTALLATIONS ET DE FINANCEMENT DU RENOUVELLEMENT DES RESEAUX = DIFFERENT METHODS OF DEPRECIATION FOR INSTALLATIONS AND FINANCING RENEWAL OF NETWORKS

EL JANATI M. / ENGREF - NOTE TECHNIQUE - 2004

Dans le cadre de l'instruction M49, les services d'eau (et d'assainissement) doivent comptabiliser l'amortissement technique quels que soient la taille et le statut des collectivités, afin d'assurer le renouvellement de leur patrimoine. Il y a plusieurs angles de vision des besoins de renouvellement qui diffèrent selon si le service est délégué ou géré en régie.

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