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Synthèse Technique - INSTRUMENTS POUR LE CONTROLE DES POLLUTIONS DIFFUSES AZOTEES D'ORIGINE AGRICOLE DANS L'UNION EUROPEENNE. CAS DES PAYS DE L'OUEST ET DU NORD DE L'EUROPE = INSTRUMENTS FOR THE CONTROL OF DIFFUSE POLLUTION BY NITRATES ...

ENGREF / ROMANI M. - NOTE TECHNIQUE - 2004

Les politiques de lutte contre les nitrates d'origine agricole reposent sur la combinaison de trois dispositifs. Le premier dispositif est réglementaire avec la directive européenne nitrates et sa déclinaison dans chaque pays membre, ainsi que les mesures législatives propres à chaque Etat renforçant cette réglementation : normes, autorisations, interdictions, mesures de zonage et d'aménagement du territoire. Afin de renforcer la réglementation, un dispositif d'incitations économiques constitué d'aides financières et de taxes (éco- conditionnalité) peut être mis en place. Enfin, une approche volontaire constituée d'accords, de contrats négociés et de conseils initiés par divers acteurs peut être envisagée. Ces acteurs pourront être selon les cas : les pouvoirs publics, les gestionnaires directs de l'eau, les collectivités, les distributeurs et les producteurs privés d'eau minérale.

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