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Synthèse technique - SAGE en France : quelles démarches territoriales de gestion de l’eau dans les autres pays européens ? Etude de cas de 6 pays et 5 régions européennes

Jacquin N. - NOTE TECHNIQUE - 2014

Depuis plus de vingt ans, la gestion de l’eau en France est planifiée à une échelle locale, notamment à travers les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE). En 2013, la moitié du territoire national est couvert par un SAGE, outil privilégié pour assurer une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et intégrer cet enjeu aux démarches d’aménagement du territoire ; il fixe les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau, et est doté d’une portée juridique. Qu’en est-il dans les autres pays européens ? Quelles sont les démarches locales et territoriales de gestion de l’eau que les pays ont développées pour atteindre les objectifs de bon état des eaux fixés par la DCE ? Les critères retenus pour identifier les démarches territoriales de gestion équilibrée, concertée et plurisectorielle de l’eau sont : l’échelle territoriale (cohérence hydrographique ou administrative) de gestion des ressources en eau, les formes de l’appropriation par les acteurs locaux et les partenaires institutionnels, la pertinence des enjeux liés à l’eau (approche multisectorielle, thématiques, portée juridique…). La présente étude résulte d’une synthèse bibliographique complétée par une enquête auprès d’une cinquantaine d’organisations de gestion de l’eau et une dizaine d’entretiens téléphoniques en Europe. Elle n’a pas pour ambition d’étudier le contenu technique des démarches ni leur efficacité sur l’atteinte des objectifs de la DCE.

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