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Evaluation environnementale du programme d'actions national relatif à l'application de la Directive 91/676 CEE dite Directive « Nitrates »

La directive n°91/676/CEE du 12 décembre 1991, dite directive « nitrates », vise la réduction et la prévention de la pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates d’origine agricole. Elle concerne l’azote de toutes natures (engrais chimiques, effluents d’élevage, effluents agro-alimentaires, boues, etc.) et toutes les eaux quel que soit leur usage (eaux douces superficielles, eaux souterraines, estuariennes et marines). L’application de la directive nitrates a conduit à classer, depuis 1994, certaines zones françaises dont la qualité de l’eau était dégradée vis-à-vis du paramètre « nitrates » en zone vulnérable (ZV).

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