Assainissement non collectif - Restructuration en vue pour la mission de contrôle

Avec la réglementation adoptée en 2012, la mission de contrôle des services publics d'assainissement non collectif s'est stabilisée. Un équilibre qu'est venue chambouler la loi Notre, notamment en termes de périmètres et d'organisation, laissant présager des restructurations. Des exemples en Charente-Maritime, en Indre-et-Loire et la communauté de communes de Loue Lison.