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Évaluation environnementale du projet d'arrêté modifiant le programme d'actions national relatif à l'application de la directive 91/676 CEE dite directive « Nitrates »

La directive n°91/676/CEE du 12 décembre 1991, dite directive « nitrates », impose la définition et la mise en œuvre de programmes d’actions dans les zones vulnérables. Le 5eme programme d'actions national est complet depuis 2014. Toutefois, dans un contexte de contentieux, un projet d'arrêté modifiant le programme d'actions national en vigueur a été proposé pour modifier certaines des mesures du programme d'actions. Le présent document constitue le rapport d’évaluation environnementale de ce projet d'arrêté modifiant le programme d’actions national.

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