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Acteurs locaux / Local actors

Bilan des schémas départementaux de coopération intercommunale - 30 novembre 2016

Bilan des schémas départementaux de coopération intercommunale La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit l’élaboration et la mise en œuvre de nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) d’ici le 1er janvier 2017. État des lieux, un mois avant cette échéance. suite

La France comptera 1.263 intercommunalités au 1er janvier 2017 - 30 novembre 2016

On sait désormais, sur la base des schémas départementaux de coopération intercommunale, que la France comptera 1.263 intercommunalités au 1er janvier 2017, contre 2.062 aujourd’hui soit une diminution d’environ 39%. Le chiffre est officiel : le gouvernement l’a fait savoir lors d’une communication en conseil des ministres vendredi 18 novembre en fin de journée. En précisant que dans le même temps, "477 communes nouvelles issues de la fusion de 1.639 communes et regroupant une population totale de (...) suite

Cahier des charges PAPI 3 (programmes d’action de prévention des inondations) - 8 novembre 2016

Cahier des charges PAPI 3 (programmes d'action de prévention des inondations) Le cahier des charges « PAPI 3 » soumis à la consultation du public apporte notamment les évolutions suivantes : - une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux ; - la recherche de solutions alternatives aux projets de travaux (tels que zones d’expansion de crues, ouvrages de protection,…) ; - une analyse multi-critères des projets de travaux lourds afin de justifier leur intérêt socio-économique ; - une consultation du public ; - l’appui à la prise de la nouvelle compétence de gestion (...) suite

Choix des EPCI de rattachement pour les communes nouvelles : le Conseil constitutionnel tranche en faveur des communes - 27 octobre 2016

C’est un fait plutôt rare : le Conseil constitutionnel vient d’annuler une disposition issue de la loi Notre en la déclarant inconstitutionnelle, répondant favorablement à la requête de deux communes. Cette disposition concerne le cas de la création d’une commune nouvelle fusionnant des communes appartenant à des EPCI différents. La loi prévoit que le préfet peut décider de rattacher la commune nouvelle à un des EPCI en passant outre l’avis des élus concernés. Anormal, vient de juger le Conseil (...) suite

Les associations nationales d’élus s’associent pour la gestion équilibrée, durable et intégrée de l’eau par bassin versant - 27 octobre 2016

Les associations nationales d'élus s'associent pour la gestion équilibrée, durable et intégrée de l'eau par bassin versant Les récentes lois liées à la réforme territoriale ont fortement modifié le paysage de la répartition des compétences dans les domaines de l’eau, des milieux aquatiques et de la prévention des risques qui y sont liés. La nouvelle compétence obligatoire "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations" (GEMAPI), confiée aux intercommunalités au 1er janvier 2018 tout comme la gestion de l’eau potable, l’assainissement et les eaux pluviales à partir de 2020 notamment, bouscule (...) suite

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