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Les Documents de travail Atelier 3 |
COMMENT LA RECHERCHE CONDUITE EN FRANCE SUR LES HYDROSYSTEMES PEUT-ELLE CONTRIBUER A UNE GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU?
Jean-Louis Verrel
GIP
Hydrosystèmes
12, rue Cuvier - 75005 Paris
La question des ressources en eau, vue sous l'angle de la quantité comme sous celui de la qualité, sera au prochain siècle, à n'en pas douter, une des préoccupations majeures liées au développement durable, y compris dans des régions à climat tempéré comme l'Europe de l'ouest. En effet, dans les années à venir, la population du monde va croître considérablement ce qui devrait entraîner une exploitation encore plus intensive qu'aujourd'hui des terres agricoles et un gonflement de la taille des villes, en particulier dans le tiers monde. Cet effet lié à la pression des activités humaines, joint à la variabilité du climat, naturelle ou due à l'action de l'homme, aura des conséquences majeures sur l'état de santé des hydrosystèmes et sur les modes de gestion.
Les réponses que devront apporter les sociétés humaines à ce changement ne prendront pas la même forme dans les régions qui accusent déjà un déficit chronique de la ressource et celles pour qui la question se posera plus en termes de qualité ou de maîtrise des risques économiques (irrigation d'appoint permettant de garantir un niveau de production face aux aléas climatiques, par exemple).
Il s'agit maintenant de dépasser une gestion qui fut trop longtemps sectorielle afin de privilégier une approche globale et de mieux formaliser les relations de cause à effet existant entre certains modes de gestion et leurs conséquences sur les milieux et les ressources naturelles. Le développement des connaissances, associé nécessairement à celui d'outils pour l'aide à la décision, devrait permettre de répondre aux objectifs affichés, en France, par la loi sur l'eau de 1992 et aider à la mise en place des SAGE (Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux) et des SDAGE (Schémas Directeurs d'Aménagement et Gestion des Eaux).
Le plan global d'action "Action 21", adopté lors de la conférence des Nations-Unies sur l'environnement et le développement, en juin 1992 à Rio de Janeiro, a posé le principe d'une gestion intégrée des ressources en eau.
La lecture du chapitre 18 de ce plan d'action, intitulé "Protection des ressources en eau douce et de leur qualité : application d'approches intégrées de la mise en valeur, de la gestion et de l'utilisation des ressources en eau", donne une vision relativement complexe de cette notion. Il s'agit d'une part de gérer de façon globale l'eau douce, en tant que ressource limitée, dépendant étroitement du bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques, d'autre part de mieux intégrer cette gestion dans le cadre des politiques économiques et sociales en mobilisant l'ensemble des moyens institutionnels, juridiques, éducatifs et financiers nécessaires. L'enjeu principal est d'aboutir à une bonne adéquation entre la connaissance du fonctionnement de l'hydrosystème, dont il s'agit de préserver l'intégrité, et l'intervention des différents utilisateurs de la ressource en eau, dont il s'agit de coordonner l'action, dans le respect de l'intérêt général, à travers des procédures de prises de décision démocratiques et transparentes.
La mise en oeuvre concrète de ces principes n'est pas évidente. Chaque décision de gestion devrait en effet concilier la préservation de l'écosystème aquatique, la satisfaction équilibrée des besoins en regard des ressources disponibles, la participation éclairée des différents acteurs à la négociation. Avons-nous la capacité de prendre en compte conjointement l'ensemble des points de vue? Est-il réaliste de prétendre réunir et exploiter toutes les données correspondantes?
A la lumière de travaux de recherche conduits au sein du Groupement d'intérêt public "Connaissance et gestion des hydrosystèmes", structure de coordination entre les principaux centres de recherche publique français s'intéressant aux hydrosystèmes, deux pistes de réflexion peuvent être proposées pour essayer de surmonter cette difficulté :
identifier des niveaux d'analyse spatio-temporels pertinents pour mettre en cohérence un ensemble de données,
raisonner en fonction du rôle fonctionnel joué par des milieux ou des peuplements particuliers.
1- Choisir des niveaux d'analyse pertinents
Létude des hydrosystèmes a conduit à développer des méthodologies et des outils dobservation et de mesure pertinents pour des échelles allant de la station de quelques m2 à la parcelle de moins dun ha et au petit bassin versant de lordre de 1000 ha. Les dispositifs disponibles à ce jour sont conçus pour travailler de façon indépendante sur les aspects socio-économiques, biologiques, chimiques et physiques à des échelles de temps et despace assez hétérogènes.
Le besoin d'une approche plus intégrée a conduit le GIP Hydrosystèmes à mettre en place un réseau de zones ateliers qui visent à compléter et étendre les dispositifs existants pour permettre à la recherche de répondre aux multiples interrogations de la Société dans le domaine des hydrosystèmes.
Cette extension ne consiste pas en un nivellement spatio-temporel, mais correspond à la volonté de trouver des niveaux danalyse pour lesquels on peut opérer une mise en cohérence des données. Ces niveaux efficaces mettent en relation des territoires et des périodes de temps reflétant à la fois les logiques dacteurs publics ou privés, décideurs ou simples utilisateurs et la réponse densembles jugés homogènes (écozones). Ce sont donc ces considérations qui doivent orienter lextension géographique et les découpages possibles en sous-unités des zones ateliers, ainsi que les pas de temps retenus pour saisir la dynamique des phénomènes. Une attention particulière mériterait d'être portée aux pollutions insidieuses dont la révélation se trouve déplacée dans l'espace ou dans le temps, en raison de modes de transfert ou d'effets biologiques particuliers (toxicité chronique ou toxicité aiguë liée à des substances ayant la propriété de s'accumuler de façon préférentielle dans certains compartiments biotiques ou abiotiques de l'environnement). Globalement, les zones ateliers doivent contribuer à rendre plus cohérentes et plus lisibles les recherches sur les hydrosystèmes et à les relier plus directement à la demande sociale.
Bien sûr, la notion de bassin versant, telle qu'elle est développée dans les procédures de type SDAGE ou SAGE, garde toute sa pertinence, mais il peut être utile d'identifier d'autres niveaux efficaces. Ce peut être un périmètre de protection de captage sur lequel des mesures agri-environnementales seront négociées avec la profession agricole, ou bien un secteur de cours d'eau à l'aval d'un ouvrage hydraulique pour lequel le débit réservé, l'amplitude des éclusées et les conditions de vidange doivent être définis en tenant compte des différents usages et des exigences vitales des peuplements aquatiques, ou encore l'aval d'un rejet polluant dont le traitement doit tenir compte des capacités d'assimilation du milieu récepteur, des risques écotoxicologiques pour les espèces les plus vulnérables et des éventuelles voies d'intoxication en lien avec les usages.
2- Garantir le bon fonctionnement des hydrosystèmes
Certaines zones du bassin jouent un rôle particulier dans son fonctionnement et méritent d'être identifiées comme telles. C'est le cas par exemple des zones humides et des aires d'alimentation de nappes souterraines ou encore des ripisylves, prairies et forêts alluviales qui peuvent jouer un rôle de filtre entre des secteurs de production agricole intensive et les milieux aquatiques.
Le plan national d'action pour les zones humides, adopté par le gouvernement français, a bien reconnu tous les services rendus par les zones humides. Elles assurent l'accueil de multiples populations d'oiseaux et permettent à de nombreux poissons de se reproduire. Elles contribuent à la régularisation du régime des eaux, favorisent la réalimentation des nappes souterraines, réduisent les inondations dommageables et participent au recyclage des éléments nutritifs. Le programme national de recherche sur les zones humides, mis en place par les Agences de l'eau et les ministères chargés de l'environnement, de l'équipement et de l'agriculture, a pour ambition, non seulement de mieux comprendre le fonctionnement et les services rendus par les zones humides, tout en tenant compte des influences des activités humaines, mais également de concevoir et de valider les méthodes de conservation, de gestion ou de restauration nécessaires à la bonne mise en oeuvre d'un plan de reconquête.
Concernant les peuplements aquatiques, la question du rôle fonctionnel de la biodiversité se trouve clairement posée. Dans quelle mesure la diversité des organismes contribue-t-elle au fonctionnement des hydrosystèmes et au maintien des services qu'ils nous rendent? Ces services rendus peuvent s'analyser en terme de production (notamment de poissons), de qualité des milieux ou de la ressource en eau, de qualité paysagère et de potentiel touristique. Leur maintien peut dépendre de la capacité d'adaptation du système dans un environnement fluctuant et évolutif.
La prise en compte de telles fonctions à l'échelle des hydrosystèmes devrait constituer un fil directeur pour l'évaluation des impacts des aménagements et la négociation d'éventuelles mesures de compensation. Il est alors possible de favoriser les projets n'ayant qu'une influence limitée sur l'ensemble des fonctions identifiées. Lorsqu'une influence devient significative, il est préférable d'appliquer un principe de compensation directe, en terme de fonctionnement physique, biochimique ou biologique du système aquatique, plutôt que d'envisager des compensations financières qui entérineraient une dégradation durable du potentiel de services susceptibles d'être rendus aux générations futures. Ainsi, dans le cas de travaux de drainage ou d'imperméabilisation, il serait demandé de créer ou d'étendre une zone d'épandage et d'infiltration rétablissant le régime hydrologique et l'épuration des eaux.
En conclusion, il devrait être possible de mieux protéger la qualité physico-chimique et écologique des hydrosystèmes (eaux superficielles et souterraines, milieux côtiers) face aux menaces dues au développement d'activités trop souvent sectorielles (extraction de granulats, aménagement hydroélectriques, pollutions industrielles ou agricoles). La notion de gestion intégrée prend acte que l'eau n'est pas seulement un élément indépendant et autonome mais fait partie d'un tout, d'un écosystème au sein duquel elle participe au développement et au maintien de la vie. Elle reconnaît que ces milieux rendent de nombreux services, dont certains tout à fait essentiels : alimentation en eau potable de nombreuses villes, apport de ressources alimentaires par la pêche et l'aquaculture, assimilation de rejets organiques, maintien des cycles biogéochimiques, etc. Les travaux de recherche sur les hydrosystèmes permettent d'aider les acteurs à choisir des niveaux d'analyse pertinents où l'ensemble des données peut être mis en cohérence afin de guider la négociation. Les résultats en cours d'acquisition sur le rôle fonctionnel des milieux et des peuplements laissent entrevoir la possibilité de garantir, en cas d'aménagement, le fonctionnement des hydrosystèmes dans son intégrité, assurant ainsi pour les générations futures le maintien de tout le potentiel de services susceptibles d'être rendus.