NOTE DE SYNTHESE SUR LA CONCERTATION

Institut Méditerranéen de l'Eau

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Les études et réflexions menées depuis plusieurs années par l'Institut méditerranéen de l'Eau ont confirmé que dans le bassin méditerranéen - et probablement ailleurs - on observe un peu partout :

• d'une part une sectorialisation très marquée des administrations centrales, concernées par l'eau, ce qui génère des problèmes de cohérence dans la réglementation existante malgré l'émergence d'organismes nouveaux tels que les structures gérant l'environnement

• d'autre part une évolution vers la décentralisation de la gestion des villes qui a pour conséquence une implication croissante des collectivités locales et des usagers dans la gestion des services publics et en particulier de l'eau (eau potable et eaux usées).

Dans ce contexte évolutif il est évident que des mesures d'amélioration de la gestion de l'eau ne peuvent être efficaces que si :

• au plan technico-administratif, les responsables de ce domaine se sentent très impliqués dans la conception des dispositions retenues
  
• au plan politique les responsables - élus, usagers, intéressés divers - participent de plus en plus à leur élaboration au fur et à mesure qu'ils sont plus responsabilisés dans leur mise en oeuvre.

C'est cette évolution qui a entraîné, dans plusieurs pays, le développement de ce que l'on a appelé la concertation.

L'Institut Méditerranéen de l'Eau pour sa part a expérimenté une participation poussée dans les sujets qu'il a été amené à traiter, non seulement au plan technico-administratif mais aussi au plan politique ( au sens propre du terme); ce fut notamment le cas pour l'étude Gestion de l'Eau (cf fiche détaillée).

Cette concertation peut, à l'origine, se développer à travers des structures informelles - séminaires ou ateliers- regroupant en tant que de besoin :

• gestionnaires de l'eau
• autorités administratives et politiques concernées
• élus et autres représentants des usagerss
• organisations non gouvernementales intéressées
• experts, bailleurs de fonds, etc...

Ultérieurement la concertation ainsi amorcée peut être formalisée dans des institutions du type Comité de bassin en France ( et dans certains pays qui ont adopté des lois sur l'eau inspirées de la loi française).

Pour être efficace cette concertation doit satisfaire des préalables et des conditions; les trois préalables principaux sont :

• un sujet aussi mobilisateur que possible
• des participants motivés
• des moyens et des outils ( notamment au plan logistique : organisation et information)

Les conditions à satisfaire pour garantir le succès concernant :

• des objectifs clairement énoncés et formulés
• une problématique judicieusement définie
• une méthodologie adaptée
• des indicateurs de mesure et des paramètres permettant l'évaluation
• des résultats concrets

La méthode consistant à aborder les problèmes successivement par des groupes de participants réunis suivant des critères différents (par exemple par groupes organisationnels, puis par groupes thématiques) leur permet de mieux comprendre la complexité des problèmes de l'eau, et facilite grandement la recherche d'un consensus.

Dans tous les cas l'assistance d'un ou plusieurs animateurs qualifiés est très souhaitable.

Le résultat de la concertation ainsi conduite peut ensuite être présenté à un beaucoup plus large groupe d'intéressés.

La démarche doit être adaptée non seulement aux cas étudiés, mais aussi au pays concerné, tant la culture locale de l'eau joue un rôle important en l'espèce. Pour ce faire une expérience préalable portant sur la démarche participative elle même peut être utile pour mieux préciser l'organisation de la concertation à l'avenir.