Dominique HAUTBERGUE
Chef de projet

consultant pour le compte de KITTELBERGER CONSULT dans le cadre
du Programa Estadual de Saneamento Basico Do Estado Do Ceara
17, rue des Villas - 25000 Besançon
Tel/fax 03.81.53.65.74

Financement:
Kreditanstalt fur Wiederaufbau (KfW)
Montant: 22.000.000 DM

Exécution:
Companhia de Agua e Esgoto do Ceara (CAGECE)
Assistance à Maitrise d’ouvrage: Kittelberger Consult et Luso Consult

Thème principal :
Outils juridiques et institutionnels, et formation

Domaine d’intervention :
Alimentation en eau potable et assainissement

Milieu d’intervention :
Milieu rural

1. Contexte et enjeux

La région du Nord Est du Brésil compte parmi les plus défavorisées d’Amérique Latine, notamment dans l’état du Ceara, au coeur de la zone touchée par de fréquentes périodes de sécheresse. Les zones rurales, de par le manque d’infrastructures, sont encore plus exposées que les centres urbains. Au dernier recensement de 1992, seule 57 % de la population rurale avait accès à un quelconque système d’alimentation en eau, en général précaire, et aucun système d’assainissement collectif n’existait hors des zones urbaines sièges de municipalités. La mortalité infantile est supérieure à 80 ‰ (moyenne de l’état 65 ‰) atteignant 150 ‰ dans certains villages et l’épidémie de choléra ayant frappée cette région dans les années 90 y est désormais endémique.

Parmi les infrastructures existantes, trois systèmes de gestion, tous publics, coexistent, municipal, étatique et fédéral, présentant tous à des degrés divers des difficultés d’exploitation, de gestion, et pour l’ensemble une situation déficitaire excluant l’opération des infrastructures sans subsides externes.

2. Objectifs

L’objectif global est:

Amélioration des conditions de vie des habitants de la zone rurale au travers du développement d’infrastructures sanitaires, alimentation en eau potable et assainissement.

Les objectifs spécifiques du projets concernent:

Implantation de systèmes d’alimentation en eau potable et d’assainissement dans une cinquantaine de communautés rurales de la région Nord de l’état du Ceara,

Mise en place d’une nouvelle organisation du secteur de la distribution en eau potable et de l’assainissement permettant d’atteindre les conditions d’équilibre financier sans compromettre le fonctionnement des infrastructures, ni les conditions d’accès aux services. En ce qui concerne cet aspect, il a été tenté de démontrer la possibilité de réaliser des infrastructures d’alimentation en eau potable et d’assainissement, dont la gestion soit équilibrée dans des conditions extrèmement défavorables: Zone rurale, population très pauvre avec peu d’activités lucratives et peu de circulation monétaire, communautés de faible taille, difficiles d’accès et isolées (50 communautés sur 30.000 km2), fort clientélisme politique s’appuyant notamment sur les aspects liés à l’eau (accès, coût, fonctionnement).

3. Description de l’action

Construction de systèmes d’alimentation en eau potable complets dans 45 localités de moins de 5.000 h, comprenant captation, traitement, adduction, distribution par réseau à domicile et comptage du volume distribué,

Construction de systèmes d’assainissement dans ces même collectivités, permettant de controler les effluents produits par l’accès à l’eau potable. Selon les collectivités, il s’agit soit d’installations particulières (WC, fosse septique et système de rejet des effluents adapté), soit de systèmes collectifs (WC, réseau de collecte "condominial" cad passant en partie privative, et lagunes de traitement),

Appui à la création et actions de formations multi disciplinaires destinées à structurer les associations communautaires chargées de l’opération/commercialisation des installations (structure et role d’une association, comptabilité, formations techniques sur les installations),

Education à l’usage et à l’entretien des installations et éducation sanitaire

Formation professionnelle à l’opération et à l’entretien des installations (2 techniciens issus de chacune des communautés),

Appui à l’organisation d’une structure (Sistema Integrado de Saneamento Rural - SISAR) chargée de l’exploitation, l’entretien, et la gestion commerciale et technique des installations pour les communautés le demandant (actuellement 38 communautés intégrant le SISAR sur les 45 potentielles).

Accompagnement du SISAR, dans les aspects de gestion, d’organisation et technique actuellement en cours depuis 1996.

3.2 Dates

Signature du protocole de financement avec l’état du Ceara en 1988.

Début du projet en novembre 1991

Fin de la période de construction des infrastructures en 1996

Création du SISAR en janvier 1996

Fin de la période d’assistance "continue" prévue en 1998.

3.3 Taches des différents acteurs

Financement de l’opération: Kreditanstalt fur Wiederaufbau (KfW).

Bénéficiaire: Etat du Ceara au travers de la Companhia de Agua e Esgoto do Ceara, compagnie des eaux publique de l’état du Ceara, agissant comme concessionnaire de la majorité des installations d’eau et d’assainissement de l’état.

Assistance à Maitrise d’Ouvrage: Kittelberger Consult, bureau d’étude spécialisé allemand.

A partir de fin 1995, assistance de Luso Consult, bureau d’étude spécialisé pour la création du SISAR.

4. Résultats obtenus

Construction de 45 systèmes d’alimentation en eau et d’assainissement dans la région cible. Ces systèmes permettaient d’approvisionner plus de 45.000 personnes lors de la phase initiale, et environ 60.000 aujourd’hui.

Dans toutes les communautés le taux de croissance s’est accru significativement, dépassant la moyenne de l’état, et dans certains cas permettant d’inverser le phénomène d’exode rural au profit des zones urbaines.

Disparition des cas de choléra dans toutes les communautés, diminution des cas d’internement hospitalier et réduction des dépenses municipales de santé (frais d’ambulance et de médicaments).

Constitution d’une structure de d’exploitation du service d’eau et d’assainissement employant une cinquantaine de personnes, essentiellement techniciens, autofinancée par le service d’eau/assainissement.

Relance d’une activité économique au sein des communautés par la création de coopératives (pêcheurs, artisanat), d’activités commerçantes ou de services (transport, atelier mécanique, construction, plomberie,...).

4.1 Points forts de l’expérience

Les points forts de l’expérience concernent notamment le processus de constitution du SISAR et sa forme originale de fonctionnement.

En effet, il s’agit de la première expérience de "privatisation" d’un service publique tel que celui de l’eau et assainissement au Brésil, où le monopole des institutions publique reste encore entier. Qui plus est à l’échelle d’une région et regroupant une vingtaine de municipalités de tous horizons politiques confondus.

Il ne s’agit d’une privatisation que dans la mesure où le SISAR, de type fédération est de droit privé. Mais, il est en fait une fédération d’associations communautaires (1 par communauté), ayant pour role d’exploiter les installations, de garantir l’accès au service à la population ainsi que la gestion équilibrée de l’ensemble (absence de subsides tant pour le fonctionnement que pour les dépenses d’entretien ou d’investissement).

Sa composition reflète sa préoccupation d’indépendance, puisque son Conseil d’Administration est constitué par des représentants élus de chacune des communautés (majorité des voix), par des représentants des municipalités, ainsi que par un représentant de la compagnie des eaux de l’état, et gère une équipe technique d’une cinquantaine de personnes.

4.2 Problèmes rencontrés

Une série de difficultés a été rencontrée au cours de l’implantation de ce projet dont la première et la plus constante étant l’opposition à un projet ayant pour objectif d’offrir des alternatives au monopole d’état sur le service d’eau et d’assainissement. Celle-ci s’est essentiellement manifestée au sein des services de l’état en charge des problèmes d’eau/assainissement, ainsi qu’au sein de la classe politique locale voyant la un de ses moyens de survie politique menacé.

Par ailleurs, le projet n’a pas fait assez appel à la participation des intéressés dans un premier temps, notamment au niveau de la construction des installations, ayant rendu plus difficile la mobilisation ultérieure pour la gestion de celles-ci.

5. Perspectives et impacts

Un second projet destiné à renforcer la première étape a été accepté par les gouvernements brésiliens et allemand et pourrait être implanté dans les prochaines années. Il vise notamment à renforcer les conditions de l’équilibre financier du SISAR, par densification des systèmes gérés, ainsi qu’à l’extension du modèle dans d’autres régions du Ceara.

En ce qui concerne les impacts, même s’il est difficile de caractériser les effets sur une aussi courte période on peut néanmoins en observer 2 types:

Conditions sanitaires: diminution des problèmes de santé mesurée de façon qualitative, hormis la complète disparition du choléra

Dynamisation de l’activité économique et croissance soutenue de ces communautés.

Ce modèle montre un exemple d’alternative à la privatisation, par la mise en place d’un modèle de gestion de nature publique, explorant une voie de coopération gouvernement/communauté, par le transfert de la responsabilité du bien commun aux usagers, et parallèlement diminuant la charge de dépenses publiques pour l’exploitation et l’entretien des installations sanitaires.