Turquie : Jumelage "Eau et Santé" entre la France et la Turquie

(Les nouvelles N° 19 - décembre 2008)

Effectué dans le cadre du Programme Pré-Accession à l’Union Européenne, ce jumelage porte sur l’application en Turquie des Directives "eau potable", "eaux brutes destinées à la production d’eau potable", "eaux de baignade", et "eaux minérales".



Depuis 18 mois, quatre personnes travaillent en permanence en collaboration étroite avec les services du Ministère de la Santé turc à Ankara et des autres organisations exerçant une responsabilité dans les domaines couverts par ces Directives.



Une quarantaine d’experts français, participent au jumelage par des missions à court terme, principalement des experts du Ministère français de la Santé ou d’organismes rattachés, et du Ministère de l’Ecologie, de l’Aménagement et du Développement Durables.



Plusieurs dizaines d’experts turcs sont régulièrement impliqués dans le jumelage et plusieurs centaines ont participé occasionnellement à ses activités. Outre ceux du Ministère de la Santé, de ses directions provinciales et des laboratoires, ils viennent des autres ministères, notamment ceux de l’Environnement et de la Forêt, du Tourisme, de l’Intérieur, de DSI (Département d’Etat pour les Infrastructures Hydrauliques), de la Banque des Provinces, etc…



Sur l’eau potable, les activités du jumelage ont, depuis un an et demi, traité de l’ensemble des points qui garantissent la santé publique.



Les Autorités turques ont notamment examiné les aspects juridiques et les responsabilités des différentes institutions, les programmes de surveillance et leur optimisation, la fiabilité de l’approvisionnement d’un point de vue quantitatif et qualitatif.



Les difficultés d’approvisionnement et les ruptures de la fourniture d’eau, intervenues au cours de l’été pour la ville d’Ankara, elle-même, illustrent l’intérêt de mesures préventives pour réduire la vulnérabilité des distributions, de mesures alternatives lorsque les ruptures ne peuvent être évitées et de dispositions pour empêcher l’impact négatif sur la santé.



La liaison entre la qualité des eaux distribuées et la protection des ressources, les phénomènes d’eutrophisation qui apparaissent lorsque la ressource diminuent, leurs conséquences sur les filières de traitement, l’adoption de mesures pour y faire face, les économies d’eau,… ont donné lieu à des échanges très fructueux entre les responsables turcs et leurs homologues français du Ministère de la Santé, de l’Aménagement et du Développement Durables, des Agences de l’Eau Loire Bretagne et Seine Normandie, du Bureau de Recherches Géologiques et Minières, des laboratoires d’analyses, de l’Agence française de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation, des Eaux de Paris et de l’Office International de l’Eau.



Une importante composante concerne la communication des résultats de qualité des eaux, les bases de données et l’information du public.



En matière de baignades, la Turquie bénéficie d’une situation tout à fait privilégiée, qui en fait une destination touristique très prisée pour ses eaux littorales. Elle dispose d’ailleurs également d’un potentiel important pour la baignade en eau douce.



Du point de vue de leur protection sanitaire, la Turquie bénéficie de nombreuses caractéristiques très favorables :

- un réseau étendu et expérimenté de contrôle : plus de 1400 points de surveillance contrôlés régulièrement depuis le début des années 90 par les services de santé,

- une "reconnaissance" de longue date des enjeux de la protection sanitaire et environnementale de la part du Ministère du Tourisme et des grandes "métropoles", comme ISKI Istanbul;

- une extension relativement limitée de l’élevage dans les bassins côtiers, et donc un risque limité d’eutrophisation et de contamination bactérienne des zones de baignades;

- un climat très ensoleillé (effet biocide des rayons UV) avec très peu d’averses et d’orages en été, lesquels sont une des principales causes de contamination des eaux de baignades;

- une majorité de stations touristiques récentes, équipées d’infrastructures sanitaires modernes et performantes, notamment grâce aux investissements du Ministère du Tourisme en matière d’assainissement;

- et des marées très faibles et une quasi absence de transferts de pollution à longue distance, faisant que les pollutions occasionnelles restent limitées au voisinage immédiat.



Les actions prioritaires du jumelage portent sur l’évolution de l’organisation et l’harmonisation du contrôle avec les Directives européennes, en particulier de la nouvelle Directive parue en mars 2006:

- la définition des zones de baignades, la codification et la classification,

- les pratiques de laboratoires : analyses, échantillonnage, transports, ainsi que l’assurance qualité et l’accréditation,

- l’établissement des profils de vulnérabilité environnementale des baignades et la réduction des pollutions, ainsi que la modulation des fréquences de surveillance,

- la connaissance des pressions sur l’environnement des activités polluantes et les échanges avec les autres ministères, municipalités ou métropoles urbaines…,

- la conception d’une base de données utilisable aussi bien localement en cours de saison ou en avant-saison pour l’ouverture annuelle, que pour les classifications de fin de saison, ainsi que pour la préparation des rapports nationaux et des rapports tri-annuels destinés à la Commission Européenne,

- les outils de communication, l’échange d’information entre les partenaires institutionnels et l’information du public.



Pour les eaux minérales naturelles, le jumelage, sur la base d’un inventaire des eaux et des installations de production et de traitement, a procédé à l’expertise des conditions d’application de la Directive 80/777/EEC : la définition des eaux minérales selon la Directive, son champ d’application, les règles concernant les caractéristiques chimiques et microbiologiques et la radioactivité, les valeurs limites, les traitements acceptables, les conditions d’embouteillage et d’étiquetage et l’ensemble du processus de contrôle par les producteurs eux-mêmes et d’inspection par les Autorités sanitaires.



Les conditions applicables aux eaux importées ont également été examinées, de même que la reconnaissance des eaux produites par les pays tiers. Ce dernier point revêt une particulière importance en Turquie, compte tenu de l’importance des eaux minérales naturelles pour l’économie du pays en raison de la consommation interne, mais aussi des exportations turques dans le monde entier.



L’étendue des sujets traités, l’importance des enjeux de santé publique, ainsi que des enjeux économiques associés, l’intérêt d’achever complètement les objectifs, ont conduit, sur demande conjointe des partenaires turcs et français, la Commission européenne à prolonger ce jumelage au-delà du 30 novembre 2007, pour une nouvelle période de 6 mois en 2008.