Europe : "AQUALIBRIUM"
Le projet "AQUALIBRIUM" a été réalisé par un consortium constitué de Nexus (Allemagne), l’Université d’Alcala (Espagne) et l’Office International de l’eau, au titre du Vème Programme-Cadre de Recherche Communautaire, afin de dresser un état des lieux des cadres juridiques et des débats en cours sur le rôle des opérateurs privés, dans 14 contextes nationaux différents de gestion des services d'eau.
Les résultats de l’étude ont été édités sous forme d’un livre, dont les chapitres sont accessibles en ligne sur site de l’Oieau : www.oieau.org/aqualibrium
Les principales conclusions sont les suivantes :
- Les formes de participation du secteur privé
Dans la plupart des pays, l’organisation des services collectifs des eaux relève, sauf en Angleterre et au Pays de Galles, des "collectivités locales", municipalités ou collectivités de niveau institutionnel équivalent.
On rencontre tous types de solutions juridiques pour la gestion des services d’eau, allant d’une gestion exclusivement publique à une privatisation totale, en passant par différents degrés de participation du secteur privé (sous-traitance, délégation, etc.). Les collectivités en charge des services ont généralement la liberté de choix du mode d’organisation.
La participation du secteur privé dans la gestion des services d’eau potable et d’assainissement, courante dans plusieurs Pays, comme la France, demeure très largement minoritaire à l’échelle européenne et internationale.
Les formes de participation du secteur privé dans la gestion des services d’eau se regroupent en trois grandes catégories :
- La sous-traitance, externalisation de certaines tâches sur la base d’un contrat, pour la fourniture de biens ou de services. Elle est surtout développée en Scandinavie.
- Les partenariats public-privé (PPP), qui supposent une relation mutuellement équilibrée entre partenaires. On peut distinguer deux schémas majoritaires de PPP avec, d’une part, les sociétés à capital mixte, créées sur leur territoire par les collectivités qui sont actionnaires majoritaires, avec un ou plusieurs opérateurs privés (plus développée en milieu urbain et en Espagne et en Europe du Nord), et, d’autre part, les contrats de délégation, signés entre les collectivités et des opérateurs privés, en Europe selon deux catégories principales :
- une délégation portant seulement sur l’exploitation du service,
- une délégation qui intègre à la fois la réalisation des infrastructures et l’exploitation du service (contrats de la famille de la concession ou du BOT).
- La privatisation complète, qui désigne les cas de cession totale au secteur privé de la propriété des services d’eau et de leurs infrastructures (l’Angleterre et le Pays de Galles en sont les seuls exemples).
"Aqualibrium" livre une comparaison des différentes situations rencontrées, dans les 14 pays, dans des tableaux mettant en exergue les cadres juridiques et le positionnement possible des opérateurs privés pays par pays.
- Les débats en cours
Ces dernières années, diverses formes de participation du secteur privé se sont développées, ce qui a donné lieu à des débats parfois vifs autour de la nature particulière de cette activité, qui vise la satisfaction d’un besoin vital et essentiel.
Les thèmes récurrents, partout en Europe, portent sur le bien-fondé de l’implication d’opérateurs privés dans cette activité, sur la réalisation de profits à cette occasion et sur leur transfert éventuel vers d’autres secteurs économiques, sur la légitimité de l’intervention d’opérateurs étrangers, sur les modalités de fixation du prix de l'eau, etc.
Ces débats ont évolué vers des discussions plus larges sur la gestion des services d’eau en général :
- La régulation et le contrôle : Des dispositions générales doivent être mises en œuvre pour organiser la régulation de l’ensemble des services d’eau, qu’ils soient publics ou privés.
- La performance et la qualité des services : Il est nécessaire d'évaluer la performance des opérateurs publics et privés et la qualité du service rendu aux usagers.
- Le prix et le financement des services : Les besoins d’infrastructures sont considérables et doivent être satisfaits dans un contexte très contraignant d’équilibre budgétaire des services, tout en maintenant un tarif "acceptable" pour la population.
- Une plus grande transparence : Elle implique une séparation juridique entre le prestataire de service, qu’il soit public ou privé, et la collectivité organisatrice dans un cadre strictement régulé.