Bulgarie : Succès du jumelage institutionnel pour la mise en oeuvre de la Directive-Cadre sur l’Eau et des instruments économiques

(Les nouvelles N° 21 - janvier 2011)

Le jumelage de 2 ans, conclu entre le Ministère de l’Environnement et de l’Eau Bulgare et le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable Français (MEDDTL), s’est terminé en octobre 2010.

Ce projet, financé par la Commission Européenne, a été mis en oeuvre par l’OIEau, avec un appui particulièrement important des Agences de l’Eau Artois-Picardie et Rhône- Méditerranée & Corse.

Côté français, le jumelage a mobilisé un Conseiller résident à plein temps à Sofia, M. Arnaud Courtecuisse, et de nombreux spécialistes du MEDDTL, des six Agences de l’Eau, de l’OIEau et du BRGM … au total une quarantaine d’experts, 80 missions d’expertise en Bulgarie et deux visites d’études en France. Côté Bulgare, ce jumelage a mobilisé les responsables du Ministère de l’Environnement et de l’Eau et des quatre Directions de Bassin : Est Egée (Plovdiv), Ouest Egée (Blaegovgrad), Danube (Pleven) et Mer Noire (Varna). Le projet avait deux objectifs essentiels :

• Apporter un appui à la mise en oeuvre de la Directive-Cadre sur l’Eau (DCE) en Bulgarie ;
• Renforcer la politique de l’eau en Bulgarie par une meilleure utilisation des instruments économiques.

Il a été mis en oeuvre au travers d’un vaste programme d’appui institutionnel et de renforcement des compétences à différents niveaux, notamment :

 -  au niveau national, le Ministère et les Directions de Bassin bulgares ont constitué un Groupe de travail pour suivre les activités du projet et assurer une coordination avec les travaux d’élaboration des Plans de Gestion dans les quatre Bassins. Ce Groupe a bénéficié de formations sur les différents aspects de la DCE (présentation de méthodologies, étude de cas concrets, outil pour le suivi des POM...) ;

 - au niveau de chaque Bassin, les Comités de Bassin ont été associés à la construction du Plan de Gestion et du Programme de Mesures. Puis, la Directive ”Eaux Résiduaires Urbaines” étant apparue comme la principale mesure, les actions ont été ciblées vers les représentants des Municipalités chargées de réaliser les investissements en matière d’assainissement, avec des ateliers spécifiques et l’élaboration d’un guide opérationnel de préparation de projets.



L’appui apporté à la mise en oeuvre de la DCE en Bulgarie, s’est déroulé selon 3 phases :

 - jusqu’en décembre 2009, date limite du calendrier européen pour la publication des Plans de Gestion, appui à l’élaboration des Programmes de Mesures des Bassins, avec l’analyse des travaux menés par les Directions de Bassin, la présentation de méthodes utilisées en France (pour estimer l’efficacité des mesures, identifier et justifier les exemptions, pallier au manque de données…) , la consultation des parties intéressées et du public, …

- une 2° phase de janvier à mars 2010, avec un appui à la réalisation du rapportage directement sur le site WISE de la Commission Européenne, ce qui a permis d’obtenir un "carton vert" de la Commission confirmant le respect du calendrier DCE par la Bulgarie ;

  - la 3° phase a consisté en un appui à la mise en oeuvre effective des mesures programmées. Ce dernier volet est particulièrement important car l’atteinte du Bon Etat en 2015 va dépendre de la rapidité avec laquelle les maîtres d’ouvrages concernés (en majorité les Municipalités pour les réseaux et stations d’épuration) vont réaliser les investissements nécessaires sur le terrain.

Le renforcement de la politique de l’eau par l’utilisation des instruments économi ques s’est concentré sur 2 volets :

•   L’amélioration du système des redevances :

Il s’agissait d’apporter un appui à la révision du mode de calcul des redevances collectées par les Directions de Bassin et reversées au Fonds National de l’Environnement ; l’augmentation progressive du montant des redevances provenant du secteur de l’eau devrait permettre à terme d’apporter un appui financier aux Programmes de Mesures de la DCE.

Les interventions sur ce thème, piloté par l’Agence Rhône-Méditerranée & Corse, ont porté à la fois sur la définition des redevances (paramètres de pollution, taux...), sur l’amélioration du système d’information et sur le processus de collecte des redevances.

• L’analyse économique dans les Plans et Programmes :

Les travaux menés dans le cadre du jumelage ont permis de présenter les méthodes utilisées en France et de les tester sur des situations réelles de terrain ; ils ont abouti à :

  -  un outil simple de calcul de l’augmentation potentielle du prix de l’eau suite à la mise en oeuvre des Programmes de Mesures,

  -  un guide sur le recouvrement des coûts des services de l’eau, portant sur les politiques tarifaires et leur acceptabilité sociale,

  -  un guide sur l’analyse économique dans la préparation des Plans de Gestion ; son objectif est de proposer des voies d’amélioration de l’analyse à conduire pour le prochain cycle à partir de 2015,

  -  une version bulgare de "ECOWHAT", module de formation organisé autour d’un jeu de rôle destiné à faire comprendre l’utilisation de l’analyse économique dans les Plans de Gestion.

(Les nouvelles N° 20 - février 2010)

Le jumelage conclu entre le Ministère de l’Environnement et de l’Eau Bulgare et le Ministère de l’Ecologie Français (MEEDDEM) a démarré en mars 2009.



Mis à disposition par l’Agence de l’Eau française Artois-Picardie, Arnaud Courtecuisse a pris ses fonctions de Con seiller résident de jumelage à Sofia, auprès de la Direction de l’Eau Bulgare, pour une période de 18 mois.

Ce projet est conduit par l’OIEau, opérateur du MEEDDEMpour le suivi des jumelages du domaine de l’eau.



Une phase de démarrage pour adapter le plan de travail au contexte local

Le début du projet a été marqué par des échanges pour prendre en compte les travaux que les Directions de Bassins Bulgares avaient déjà engagés pour l’élaboration des Pro gram - mes de Mesures ; en effet pour être en conformité avec le calendrier de la DCE, une première version de ces documents avaient été mis en consultation publique dès la fin 2008. Un séminaire de lancement du projet s’est tenu le 7 avril 2009 ; il a été ouvert par Mme Lubka Katchakova, Vice-Ministre Bulgare en charge de l’eau, M. Etienne de Poncins, Ambassadeur de France, et M. Jean-Paul Rivaud, représentant la Direction de l’Eau et de la Biodiversité Française.

Mme Mongellaz, Chef de projet, ainsi que des experts des Agences Rhône-Méditerranée & Corse, Rhin-Meuse et de l’OIEau, ont également participé à ce séminaire.



Appui aux Directions de Bassins Bulgares pour la préparation des Programmes de Mesures et des Plans de Gestion

L’important programme de renforcement des capacités des Autorités de Gestion de l’Eau Bulgare a débuté avec la mise en place du Groupe de Coordination Technique. Composé d’experts du Ministère et de chacune des Directions de Bassins, ce groupe participe à l’ensemble des formations ; il est chargé de coordonner les activités du projet avec les travaux d’élaboration des Plans de Gestion dans les bassins.



Une délégation de 12 responsables Bulgares du Ministère et des 4 Directions de Bassins a été reçue à Lyon en juillet 2009.



L’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée & Corse a organisé des réunions d’échan ge d’expérience sur la préparation des Programmes de Mesures et les systèmes de redevances, ainsi que des visites de terrain. La délégation Bulgare a particulièrement apprécié d’être invitée à une session du Comité de Bassin du Rhône, le 2 juillet 2009.

Plusieurs missions ont été réalisées par des experts français des Agences de l’Eau (Artois-Picardie, Rhône-Méditerranée & Corse, Rhin-Meuse et Seine-Normandie), du BRGM et de l’OIEau, pour :

• analyser conjointement avec les experts Bulgares l’état d’avan - cement des Program - mes de Mesures des 4 Bassins et identifier les besoins de compléments,
• rappeler les attentes de la Commission Européenne en matière de rapportage,
• présenter les méthodes utilisables pour estimer l’efficacité des me sures, identifier et justifier les exemptions, pallier au manque de données,
• recentrer les travaux à mener sur les axes prioritaires.

Mise en oeuvre des instruments économiques

Le second objectif du projet vise à apporter un appui à la révision du système de calcul des redevances, pour le rendre cohérent avec les modifications récentes de la Loi sur l’Eau Bulgare.



Les interventions d’experts français (François Guerber de l’Agence Rhône-Méditerranée & Corse, Delphine Passé de l’Agence Artois- Picardie et Paul Haener de l’OIEau) ont porté à la fois sur la définition des redevances (paramètres de pollution, taux, ...), et sur l’amélioration du système d’information lié à la collecte de ces redevances.

Aujourd’hui, collectées par les Directions de Bassins et reversées à un Fonds National de l’Environnement, la question de l’utilisation du produit de ces redevances pour le financement des Programmes de Mesures de la DCE est également au coeur des discussions. Mme Lubka Katchakova, qui a quitté ses fonctions, suite à une réorganisation ministérielle, a joué un rôle déterminant tout au long de la mise en place de ce jumelage franco-bulgare. La fonction de Chef de projet du coté bulgare est maintenant assurée par Mme Zvetanka Dimitrova, Directrice du Département de la Gestion de l’Eau.

(Les nouvelles N° 19 - décembre 2008)

Le Ministère de l’Environnement et de l’Eau Bulgare a choisi la France comme partenaire du Jumelage Institutionnel, financé par l’Union Européenne, qui portera sur la mise en oeuvre de la Directive-Cadre européenne sur l'Eau (DCE), et plus particulièrement sur le renforcement des capacités des Autorités de gestion de l’eau Bulgares pour la préparation des Programmes de Mesures et la mise en oeuvre des instruments économiques. Le projet d’une durée de 18 mois, sera conduit par l’OIEau, mandaté par le Ministère de l'Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire (MEEDDAT), pour le suivi des jumelages du domaine de l’eau.



Dans la continuité des coopérations développées depuis plusieurs années entre les Agences de l’Eau françaises et les Directions de Bassins bulgares, l’Agence de l'Eau Artois- Picardie contribuera à ce projet par la mise à disposition d’Arnaud Courtecuisse, Chef de Service Etudes et Evaluation Economique, qui deviendra le Conseiller résident de jumelage à Sofia, et de différents spécialistes qui participeront aux missions d’expertise courtes.

L’agence de l'Eau Rhône-Méditerranée & Corse interviendra pour des missions d’expertise et des visites d’études, qui seront pilotées par François Guerber, Responsable des actions internationales.



Des experts du MEEDDAT, du BRGM et de l’OIEau contribueront également aux travaux, qui porteront sur :

• un vaste programme de formation des Autorités Bulgares sur l’élaboration des Programmes de Mesures et les analyses économiques, avec l’organisation de séminaires et d'ateliers de formation en Bulgarie, deux visites d’études en France, l’utilisation et l’adaptation au contexte bulgare d’un jeu de rôle, …,
• un appui à la révision du système de calcul et de collecte des redevances, qui contribueront au financement des Programmes de Mesures et à la mise en place de l’outil informatique permettant la centralisation des informations.

Un groupe de travail "Programme de Mesures et Economie", composé d’experts bulgares du Ministère et de chacune des Directions de Bassins, a été constitué pour suivre les activités tout au long du projet, analyser les méthodologies proposées, conduire les tests sur le bassin pilote, contribuer à l’élaboration des guides et à la diffusion de l’expérience acquise auprès de l’ensemble des équipes concernées par la mise en oeuvre de la DCE en Bulgarie.



Sans attendre le démarrage officiel du projet, les échanges ont été engagés avec l’organisation fin mai 2008, d’un Séminaire de 2 jours dans les locaux de l’Ambassade de France à Sofia.



Le Séminaire a été ouvert par Mme Lubka Katchakova, Vice-Ministre en charge de l’Eau, qui assurera avec l’appui de Galina Balusheva, Senior expert au Département de la Protection des Eaux, la conduite de ce projet considéré comme prioritaire par les Autorités Bulgares.

Le Séminaire a porté sur une première présentation de l’expérience française en matière d’élaboration des Programmes de Mesures, ainsi que sur la mise au point d’un calendrier de travail pour lancer rapidement la préparation des Programmes de Mesures et la consultation du public, correspondant aux prochaines échéances du calendrier de la DCE en Bulgarie.