Bulgarie : Jumelage institutionnel en Bulgarie : Programmes de Mesures et instruments économiques de la DCE (riob)

Le jumelage conclu entre le Ministère de l’Environnement et de l’Eau Bulgare et le Ministère de l’Ecologie Français (MEEDDEM) a démarré en mars 2009.
 
Mis à disposition par l’Agence de l’Eau française Artois-Picardie, Arnaud Courtecuisse a pris ses fonctions de Conseiller résident de jumelage à Sofia, auprès de la Direction de l’Eau Bulgare, pour une période de 18 mois.
 
Ce projet est conduit par l’OIEau, opérateur du MEEDDEM pour le suivi des jumelages du domaine de l’eau.
 
Une phase de démarrage pour adapter le plan de travail au contexte local
 
Le début du projet a été marqué par des échanges pour prendre en compte les travaux que les Directions de Bassin Bulgares avaient déjà engagés pour l’élaboration des Programmes de Mesures ; en effet pour être en conformité avec le calendrier de la DCE, une première version de ces documents avaient été mis en consultation publique dès la fin 2008.
 
Un séminaire de lancement du projet s’est tenu le 7 avril 2009 ; il a été ouvert par Mme Lubka Katchakova, Vice-Ministre Bulgare en charge de l’eau, M. Etienne de Poncins, Ambassadeur de France, et M. Jean-Paul Rivaud, représentant la Direction de l’Eau et de la Biodiversité Française.
 
Mme Mongellaz, Chef de projet, ainsi que des experts des Agences Rhône-Méditerranée & Corse, Rhin-Meuse et de l’OIEau, ont également participé à ce séminaire.
 
Appui aux Directions de Bassins Bulgares pour la préparation des Programmes de Mesures et des Plans de Gestion
 
L’important programme de renforcement des capacités des Autorités de Gestion de l’Eau Bulgare a débuté avec la mise en place du Groupe de Coordination Technique. Composé d’experts du Ministère et de chacune des Directions de Bassin, ce groupe participe à l’ensemble des formations ; il est chargé de coordonner les activités du projet avec les travaux d’élaboration des Plans de Gestion dans les bassins.
 
Une délégation de 12 responsables Bulgares du Ministère et des 4 Directions de Bassin a été reçue à Lyon en juillet 2009.
 
L’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée & Corse a organisé des réunions d’échange d’expérience sur la préparation des Programmes de Mesures et les systèmes de redevances, ainsi que des visites de terrain. La délégation Bulgare a particulièrement apprécié d’être invitée à une session du Comité de Bassin du Rhône, le 2 juillet 2009.
 
Plusieurs missions ont été réalisées par des experts français des Agences de l’Eau (Artois-Picardie, Rhône-Méditerranée & Corse, Rhin-Meuse et Seine-Normandie), du BRGM et de l’OIEau, pour :

  • analyser conjointement avec les experts Bulgares l’état d’avancement des Programmes de Mesures des 4 Bassins et identifier les besoins de compléments,
  • rappeler les attentes de la Commission Européenne en matière de rapportage,
  • présenter les méthodes utilisables pour estimer l’efficacité des mesures, identifier et justifier les exemptions, pallier au manque de données,
  • recentrer les travaux à mener sur les axes prioritaires.

 
Mise en œuvre des instruments économiques
 
Le second objectif du projet vise à apporter un appui à la révision du système de calcul des redevances, pour le rendre cohérent avec les modifications récentes de la Loi sur l’Eau Bulgare.
 
Les interventions d’experts français (François Guerber de l’Agence Rhône-Méditerranée & Corse, Delphine Passé de l’Agence Artois-Picardie et Paul Haener de l’OIEau) ont porté à la fois sur la définition des redevances (paramètres de pollution, taux, ...), et sur l’amélioration du système d’information lié à la collecte de ces redevances.
 
Aujourd’hui, collectées par les Directions de Bassin et reversées à un Fonds National de l’Environnement, la question de l’utilisation du produit de ces redevances pour le financement des Programmes de Mesures de la DCE est également au coeur des discussions.
 
Mme Lubka Katchakova, qui a quitté ses fonctions, suite à une réorganisation ministérielle, a joué un rôle déterminant tout au long de la mise en place de ce jumelage franco-bulgare.
 
La fonction de Chef de projet du coté bulgare est maintenant assurée par Mme Zvetanka Dimitrova, Directrice du Département de la Gestion de l’Eau.