Algerie : Appui institutionnel sur les redevances des Agences de Bassin
Appui institutionnel sur les redevances des Agences de Bassin
(Les nouvelles N° 19 - décembre 2008)
L’Agence Française de Développement a financé début 2008, un appui institutionnel et juridique, afin d’améliorer la redevance prélèvement, adoptée depuis la création des Agences de Bassin Hydrographique (ABH) algériennes en 1996, comme outil économique d’incitation à une meilleure gestion des ressources en eau.
Cet appui a été apporté par Pierre Henry de Villeneuve de l’Office International de l’Eau et André Wulf, de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie.
Il a permis à deux Cadres de l’ABH Algérois- Hodman-Soummam de venir se familiariser aux aspects pratiques de la gestion de la redevance à l’Agence de l’Eau Seine-Normandie.
De cette réflexion en profondeur sur l’évolution de la redevance en Algérie, il ressort des propositions concrètes de textes qui ont été élaborés en concertation avec les principaux acteurs algériens concernés. Il faut en particulier renforcer la liaison entre la planification de la gestion des ressources en eau et la redevance.
Cette dernière, aujourd’hui appliquée uniquement aux prélèvements d’eau industriels, qui représentent moins de 2 % des volumes prélevés, doit pouvoir se muer à l’avenir en outil pour une incitation aux économies d’eau, appliqué à l’ensemble des principaux usages de la ressource.
Après consolidation de ce premier objectif, notamment dans le cadre du Plan National de l’Eau, la redevance pourra être utilisée plus efficacement pour stimuler la préservation des ressources en eau en Algérie.
Analyse des besoins de formation des personnels du secteur des ressources en eau et de l’assainissement
L’Algérie continue à faire face à des défis majeurs en matière de mobilisation de la ressource en eau et de lutte contre les pollutions, pour pouvoir faire face à une demande en hausse induite par la croissance démographique et le développement économique et social du pays.
Aussi, parallèlement à un programme ambitieux d’investissement, le Ministère des Ressources en Eau (MRE) s’est lancé, depuis cinq ans, dans une démarche de modernisation à travers une refonte institutionnelle et organisationnelle de ses services.
Dans ce contexte, la formation continue constitue un véritable levier d’accompagnement de la stratégie de développement du secteur. Elle concerne tous les domaines : conception et planification, gestion de projets, maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’oeuvre, études d’ingénierie, réalisation de travaux neufs et de réparations, entretien préventif et exploitation des installations, mobilisation de la ressource, hydraulique urbaine (AEP et Assainissement), irrigation, ...
Le plan de formation 2004-2006, pour un budget triennal de 40 millions de dinars (soit près de 5 millions d’Euros), a permis l’organisation de plus 186 sessions de formation dans plus de 30 domaines et 4.000 fonctionnaires de différents grades en ont bénéficié.
De leur côté, les établissements publics sous la tutelle du Ministère (ANBT, ANRH, ABH, ADE, ONA et ONID) ont consenti un effort considérable en matière de formation de leurs agents, et, en 2005, ont mobilisé un budget de plus de 21 millions de dinars pour la formation de 1.600 agents.
L’Algérienne des Eaux (ADE) à elle seule mobilise un budget de plus 16 millions de dinars et la formation de 1.432 agents.
La formation est principalement réalisée en interne, par les centres de formation de l’ADE, de l’ONA ainsi que par l’INPE, qui assure la formation des personnels des 48 Directions hydrauliques de Wilayas, et en externe, par des établissements de formation dépendants, soit du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, soit du Ministère de la Formation et de l’Enseignement Professionnel.
Pour améliorer l’efficacité de son dispositif de formation, le MRE a décidé de lancer une étude visant à définir les axes stratégiques du renforcement des capacités des agents pour faire face aux changements envisagés. Bénéficiant d’un appui financier de l’Agence Française de Développement (AFD), cette étude sur l'"Analyse des besoins en formation et perfectionnement des personnels du secteur des ressources en eau et de l’assainissement" a été confiée à l'Office International
de l'eau et elle a pour objectifs principaux :
- L’évaluation des besoins de formation,
- Le diagnostic de l’offre actuelle de l’appareil de formation national,
- L’élaboration des termes de référence d’un plan de formation pluriannuel.
Consolidation des agences de bassin hydrographique 1999-2006
Le Gouvernement algérien, dans le cadre de sa nouvelle politique de l'eau, a créé en août 1996 cinq Agences de Bassin Hydrographique :
- Oranie – Chott – Chergui,
- Algérois – Hodna – Soumman,
- Constantinois – Mellégue – Seybousse,
- Cheliff – Zahrez,
- Sahara.
Un programme d'activités a été réalisé entre 1999 et 2006 selon la demande du Ministère des Ressources en Eau et des ABH dans le cadre du programme de coopération franco-algérien.
Le premier programme d'appui à ces jeunes agences de bassin algériennes, financé par le Ministère français des Affaires Etrangères et par le Gouvernement algérien, s’est déroulé en France, à Sophia Antipolis, Limoges et Paris et aux sièges des Agences de l'Eau françaises concernées, de 1999 à 2001.
Ce programme a porté sur deux grands types d'intervention :
- des séminaires et formation auprès de l'OIEau, avec le concours des Agences de l'Eau, sur les thèmes :
- banques de données/S.I.G.
- documentation
- communication
- contrôle et suivi de la qualité de l'eau
- management/stratégie d'intervention d'une agence/évaluation de projet
- une "immersion" en Agences de l'Eau françaises sur les thèmes :
- gestion de la ressource en eau
- programmes d'intervention/planification
- aides.
Toutes ces interventions ont été réalisées dans une optique de transfert de savoir-faire et d'échange de point de vue, et de l'adaptabilité au contexte institutionnel algérien.
La formation spécifique, conduite en 2002, a permis de mettre au point un modèle de plan de travail pour l'élaboration des Schémas des Bassins algériens, et de formaliser des propositions préliminaires pour les grandes orientations et pour certaines parties de la stratégie.
Chacune des ABH, qui dispose de personnels qualifiés pour réaliser son Schéma de Bassin, doit maintenant adopter ce plan de travail pour définir les orientations et surtout la stratégie en fonction du diagnostic de la situation dans son propre bassin.
Leur diagnostic doit être complété dans les domaines de l'eau potable, de la gestion des risques d'inondation et de la gestion des milieux aquatiques et des zones humides.
En 2003, les Directeurs des ABH ont demandé que des experts français puissent intervenir à nouveau pour apporter une assistance, sur place, aux ABH pour l’élaboration de ces Schémas.
En complément des formations déjà engagées dans le cadre des précédents programmes, deux missions d’une semaine en Algérie d’un expert français spécialiste de la cartographie dans le domaine de l’eau, ont permis d’apporter une aide aux ABH dans la réalisation concrète des cartes, élément fondamental des Schémas de Bassin.
Une assistance technique sur les systèmes d’information sur l’eau a été fournie par l’OIEau: structuration des informations sur l’eau, création de modèles conceptuels de banque de données.
En 2004, les activités ont porté sur le fonctionnement et le rôle des Comités de Bassin algériens, qui constituent des instances de concertation entre l’ensemble des acteurs de l’eau (État, élus locaux, usagers), mais cet outil est actuellement sous-utilisé et il importe qu'il soit réactivé, afin que les Comités jouent pleinement leur rôle d’évaluation, discussion et approbation des Schémas. Les aspects et les techniques de communication ont été abordés.
En prévision des réunions de ces instances et en accord avec les directions des ABH, une mission d’experts français s’est tenue en Algérie pour aider à la préparation de la présentation des Schémas de Bassin et d’une façon plus large à la préparation des réunions des Comités de Bassin.
En outre, deux membres de Comités de Bassin français ont participé aux réunions des Comités de Bassin algériens pour échanger directement leur expérience.
Enfin, à l'occasion de "Pollutec 2003", un séminaire des Directeurs des ABH algériennes a été organisé pour une deuxième phase de formation sur la communication à partir de rencontres et entretiens avec des journalistes français spécialisés et des responsables de la communication de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie et de l'OIEau.
En 2005 et 2006, les activités ont découlé de la Loi de Finances algérienne de juillet 2005 qui confie aux Agences de Bassin Hydrographique (ABH) la perception de redevances pour l’usage direct des ressources en eau du "Domaine Public Hydraulique". Il s’agit d’inciter les utilisateurs d'eau à mieux gérer l’eau prélevée dans le milieu naturel, en leur faisant supporter un coût d’usage à travers cette redevance prélèvement.
L’OIEau, en collaboration avec l’Agence de l'Eau Seine-Normandie, a appuyé les ABH dans la mise en oeuvre de ce nouvel outil d’incitation financière, qui demande une adaptation de l’organisation des ABH et le développement rapide de leurs compétences.
Les missions d’appui réalisées en 2006 se sont concentrées sur :
• la définition d’une stratégie et d’un calendrier précis pour le démarrage du système,
• l’aide au développement d’un applicatif sur Access pour l’émission et le suivi des "factures de redevance",
• le développement de la communication vers les usagers,
• le contrôle et le suivi des appareils de comptage,
• l’évolution du système pour en faire un outil économique au service d’une meilleure gestion quantitative de l’eau.
Cette action est déterminante pour les Agences de Bassin Hydrographique, car une partie de la redevance collectée, hors coût de son recouvrement, pourra être utilisée pour financer des actions, telles que la planification, le développement de la gestion intégrée des ressources en eau, la sensibilisation des usagers aux économies d’eau, mais aussi le financement de mesures pour favoriser le recyclage, la lutte contre le gaspillage, etc.