Afrique – Bassin du Fleuve Sénégal (2008): Etude sur la réforme institutionnelle du système OMVS (Haut Commissariat et Sociétés)

Etude sur la réforme institutionnelle du système OMVS (Haut Commissariat et Sociétés)

septembre 2008- décembre 2008

BENEFICIAIRE: OMVS – Sénégal, Guinée, Mali, Mauritanie

FINANCEMENT: Banque Mondiale

 

Contexte :

Depuis plus de trois décennies, l’OMVS, créée le 11 mars 1972, met en œuvre un programme cohérent de développement multisectoriel et intégré des ressources du bassin du fleuve Sénégal.

L’intégration de la Guinée, le développement d’un système de transport multimodal, la réalisation des ouvrages structurants dits de seconde génération, impliquent la mise en place d’un cadre efficace, dynamique, durable et donc une modernisation de l’architecture institutionnelle et des modes de gestion, en cohérence avec les objectifs définis par la Déclaration de la Conférence des Chefs d’Etats de Nouakchott du 21 mai 2003.

L’étude sur la réforme globale du système de l’OMVS confiée à l’OIEau est conforme au passage d’une phase exclusive d’aménagement à une phase hybride Gestion/Aménagementet s’inscrit dans une logique d’harmonisation et de cohérence prenant en compte les enjeux ci-après :

• l’exigence stratégique d’une application des principes de la bonne gouvernance et ceux de la GIRE ;

• l’implication croissante et responsable de tous les acteurs du bassin (pouvoirs publics, opérateurs privés et organisations socioprofessionnelles, Usagers, ONG, organisations de la société civile et Communauté ;

• l’application de la Charte des Eaux et du Code international de la navigation et des transports.

Les services requis étaient les suivants :

• Analyse du cadre institutionnel et juridique de l’OMVS ;

• Examen des acquis et expériences de l’OMVS en matière de gestion de bassin transfrontalier ;

• Analyse fonctionnelle du dispositif actuel (forces, faiblesses, opportunités et contraintes) ;

• Analyse des enjeux et perspectives en rapport avec :

-     l’intégration organique et fonctionnelle de la Guinée en tant que 4ème Etat membre de l’Organisation,

-     les nouvelles missions confiées à l’OMVS par les Etats membres,

-     la bonne mise en œuvre des projets et programmes en cours et à venir,

-     la prise en compte des évolutions programmées (navigation, programmes de 2ème et 3ème générations d’infrastructures hydroélectriques) ;

-     l’harmonisation des procédures de passation de marchés et renforcement des principes de bonne gouvernance. 

• Mise en cohérence du cadre organisationnel, fonctionnel et juridique de l’OMVS avec  celui des Etats membres, des Organisations Régionales et Internationales ;

• Proposition d’un nouveau schéma organisationnel du système OMVS ;

• Evaluation des impacts sociaux et financiers de la réforme ;

• Evaluation des  mesures d’accompagnement pour la mise en œuvre de la réforme ;

• Etablissement d’un calendrier de mise en œuvre ;

• Identification des mécanismes d’évaluation de la réforme.

 

Prestations :

Sur la base des données résultant de l’analyse des documents existants, des visites des structures de l’Organisation et d’interviews des responsables de ces structures et des Etats membres, il a été procédé à l’analyse:

• des missions proposées et de leur cohérence d’ensemble ;

• des schémas et options déjà proposées en rapport aux textes, philosophies, missions et capacités de l’Organisation ;

• des mécanismes de gestion administrative, financière et technique.

Ces analyses ont permis de présenter une solution optimale de réforme institutionnelle justifiée tant sur le plan technique que du point de vue des coûts.

Un schéma institutionnel a été proposé avec des dispositions générales en termes de missions, d’organisation (projets d’organigrammes), et de coût de la réforme.

Les missions et fonctions des différentes structures à mettre en place ont été définies dans un plan de mise en œuvre détaillé comportant les mesures d’accompagnement aptes à en faciliter la mise en oeuvre et une batterie de critères d’évaluation de l’efficacité des organes créés à l’épreuve des faits.

Au terme de l’étude, l’OIEau a remis un rapport global approuvé par l’OMVS, comportant :

- une  proposition de nouvelle architecture institutionnelle du système OMVS ;

- un processus cohérent et un calendrier de mise en place des nouvelles structures ;

- une évaluation des impacts financiers et sociaux de la Réforme, notamment sur les budgets de fonctionnement de l’Organisation.