Communautés d’agglomération

Contexte

La mise en œuvre d’un projet dans les domaines de l’eau, de l’assainissement ou des déchets impose des contraintes administratives, juridiques et financières. A une échelle territoriale plus large que celle de la commune, des services d'eau et d'assainissement peuvent solliciter un appui sur des thèmes relevant, notamment, de questions:

  • Organisationnelles, par exemple lors évolution des périmètres de compétence ou en vue d'optimiser le fonctionnement d'un service
  • Administratives, notamment lors d'appui à la passation d'un marché
  • Règlementaire et juridique, pour faciliter la prise en charge par la maitre d'ouvrage, des dernières évolutions et la matière

Nous sommes une association reconnue d’utilité publique, par nature indépendante vis- à- vis des acteurs sectoriels. Parmi les secteurs concernés : l'eau potable, l'assainissement, les déchets, la santé et l'environnement; les risques, l'urbanisme, l'eau en industrie, les services publics industriels et commerciaux, les marchés publics, le droit international de l’eau, etc.

 

Des exemples de projets

Nous vous offrons une action d’assistance, en mettant à votre disposition des outils ouverts maitrisés : plateformes d’échange et documentaires, livrables partagés, planification en lignes, forums, visioconférences et web conférences, afin de faciliter les échanges et les partages de dossiers numériques:

  • Définir les besoins du service, leur type et leur quantité
  • Analyser et conseiller sur les modalités de réalisation de travaux, et d’exploitation dans le cadre des services publics de distribution passation et l’exécution des marchés publics d’eau potable ou de l’assainissement, analyser les offres des prestataires
  • Suivre et encadrer la planification, la validation des livrables, le suivi des paiements, notamment lorsqu'un avis externe à la prestation est nécessaire
  • Prendre en compte les contraintes réglementaires
  • Assister la modification des périmètres de compétence des maitres d'ouvrage
  • Elaborer ou réviser des documents de planification (SAGE, plans stratégiques…).

 

Les aspects juridiques combinent les législations et les règlementations nationales ou européennes. Les services que nous proposons (conseil, assistance et expertise juridique) renforcent les compétences et facilitent les réformes institutionnelles et administratives pour la gestion des ressources en eau, des milieux aquatiques et des services. Voici quelques-unes des assistances que nous pouvons fournir :

  • Conseil et expertise en droit de l’eau et de l'environnement pour des organisations locales, nationales, européenne ou internationales
  • Conseil et assistance en matière d’autorisation ou de déclaration au titre de la législation sur l’eau et les installations classées
  • Veille juridique
  • Analyse des conventions de délégation de service public et des modalités de révision ou de résiliation.

 

Compétences et savoir-faire de l'OIEau

Notre méthodologie :

  • S’imprégner des contraintes et des besoins en continu : visites de terrain, rencontres avec les spécialistes et décideurs, analyse de documents stratégiques ou techniques existantes
  • Impliquer le comité de pilotage du projet: relecture, correction, partage et validation par l’autorité via des séminaires de travail.
  • Diffuser auprès des agents de terrain et des partenaires
  • Accompagner sur le long terme
  • Action de formation auprès des acteurs ou formateurs locaux, plateforme documentaire accessible en ligne, assistance à la traduction législative des documents, évaluation des projets futurs dans le cadre du référentiel mis en place.

 

 

Un exemple de résultat d'une analyse de l'application d'une Charte Assainissement