Lettre d'information Gest'eau

Acteurs des SAGE et des contrats de milieux

Projets

Date de démarrage Date d'achèvement Nom du projet Continent Pays Pays
2012 2013 Consultation sur le SDAGE Martinique France, Europe Martinique MQ
2002 Gest'eau France, Europe France FR

 

www.gesteau.fr

 

Contexte

Le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est un outil de planification, institué par la loi sur l’eau de 1992, qui vise la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Il s’agit d’une déclinaison locale des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) qui fixent les orientations fondamentales de la politique de l’eau au niveau des grands bassins versants français.

Le SAGE fixe, coordonne et hiérarchise des objectifs généraux d’utilisation et de protection des ressources en eau en tenant compte des spécificités du territoire. Il énonce des priorités d’actions, identifie les moyens à mettre en œuvre, et édicte des règles de partage des usages. S’il repose sur une démarche volontaire, il est devenu un outil privilégié pour répondre localement aux objectifs de la directive cadre sur l’eau (DCE), notamment l’objectif de bon état des masses d’eau.

Un contrat de milieu (généralement contrat de rivière, mais également de lac, de baie ou de nappe) est un programme d’actions volontaire, avec engagement financier de partenaires concernés pour une gestion globale, concertée et durable à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente. Avec le SAGE, le contrat de milieu est un outil pertinent pour la mise en œuvre des SDAGE prenant en compte les objectifs et dispositions de la DCE. Il peut être une déclinaison opérationnelle d'un SAGE.

 

Quels sont les acteurs concernés ?

Le SAGE mobilise les acteurs de l’eau et du territoire, regroupés au sein d’une Commission locale de l’eau (CLE). Il s’agit d’un parlement où tous les acteurs peuvent avoir une libre parole et exprimer leurs points de vue, permettant ainsi une vraie concertation, la réalisation concrète de travaux sur les territoires et la mise en œuvre de règles communes. La CLE est composée de trois collèges : celui de l’État, des usagers et des collectivités, permettant une bonne représentativité du territoire. La structure porteuse (groupement de collectivités, institution interdépartementale, syndicat mixte, etc.) assure le secrétariat et l’animation de la CLE. Elle est maître d’ouvrage des éventuelles études et des travaux à réaliser. Enfin, les services de l’État accompagnent et encadrent l’élaboration et la mise en œuvre du SAGE tandis que les Agences de l’eau financent et sont des appuis techniques et méthodologiques auprès des animateurs de SAGE.

Les contrats de milieu sont signés entre les partenaires impliqués : préfet(s) de département(s), Agence de l'eau et les collectivités locales (conseil général, conseil régional, communes, syndicats intercommunaux ...). Un comité de rivière (ou de baie) est institué par arrêté préfectoral pour piloter l'élaboration du contrat qu'il anime et qu'il suit. Comme pour le SAGE, une structure porteuse est chargée de l’animation du contrat.

 

Que fait l’OIEau ?

En vue de promouvoir la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques et de fédérer les acteurs, l’OIEau assure l’animation du réseau des acteurs des SAGE et des contrats de milieux. L’objectif : répondre aux besoins des acteurs territoriaux, en tenant compte des priorités nationales de la politique de l’eau, de ses liaisons avec la politique de biodiversité, la directive cadre inondation, de son intégration dans les politiques d’aménagement du territoire et de développement économique, ainsi la réforme territoriale.

Depuis 2002, l’OIEau anime le réseau des acteurs de la gestion locale de l’eau, notamment à travers Gest’eau (www.gesteau.fr), en assurant la mutualisation et la diffusion des connaissances, en rassemblant, partageant et mettant en valeur les expériences, en accompagnant les acteurs et facilitant la montée en compétences des animateurs.