Gouvernance des services publics d’eau et d’assainissement

 

Contexte

Les services publics d’eau potable, d’assainissement et de gestion des déchets sont au cœur d’enjeux primordiaux. D’une part ils doivent permettre l’accès à des conditions de vie et sanitaires saines et essentielles pour toutes les populations. Et d’autre part leur impact sur les ressources en eau et l’environnement doit rester le plus limité possible.

Il faut donc que les services publics d’eau potable, d’assainissement et de gestion des déchets soient en mesure d’assurer un niveau de service de qualité et performant, tout en prenant en compte le changement climatique qui a un impact direct sur la disponibilité de la ressource et l’augmentation du risque inondation.

Pour y parvenir il est nécessaire qu’ils adoptent une organisation optimale avec une structure interne performante disposant des compétences appropriées. Sur le plan financier l’objectif est de parvenir à financer l’entretien et le renouvellement des infrastructures tout en mettant en place des tarifs garantissant l’accessibilité des services à tous, et qu’ils soient capables d’améliorer continuellement leurs performances.

Le défi de la gouvernance des services publics d’eau potable, d’assainissement et de gestion des déchets réside donc à l’interface de ces multiples enjeux.

 

Quels sont les acteurs concernés ?

La Gouvernance et la bonne gestion des services publics d’eau potable / assainissement / déchets nécessite l’implication de nombreux acteurs différents, à divers niveaux de responsabilité et à plusieurs échelles géographiques.

Les autorités nationales et leurs services décentralisés sont concernés à travers leur obligation d’assurer la régulation du secteur et de mettre en place des politiques environnementales et économiques appropriées.

Les gestionnaires publics ou privés de ces services ainsi que leurs employés sont au cœur de cette thématique : ils doivent assurer un niveau de service maximal et entretenir les infrastructures à un coût optimisé, tout en s’adaptant aux évolutions réglementaires et technologiques garantissant la préservation et la bonne qualité des ressources naturelles.

Enfin, les maîtres d’ouvrage, les collectivités et les usagers sont aussi un maillon essentiel du secteur de l’eau, de l’assainissement et des déchets, car ils sont les garants de la bonne gestion de ces services qu’ils soient opérés en régie ou délégués à un organisme privé.

Mais en plus d’assurer leurs prérogatives respectives, ces différentes catégories d’acteurs doivent aussi coordonner leurs actions et entretenir un dialogue régulier, afin de garantir la durabilité technique, financière et économique des services, tout en assurant l’intégration de leur gouvernance au sein des politiques et problématiques environnementales.

 

Que fait l’OIEau ?

Afin d’améliorer la gouvernance des services publics d’eau, d’assainissement et de gestion des déchets, l’OIEau a pu développer depuis de nombreuses années une expertise de haut niveau, et propose un accompagnement de qualité sur plusieurs thématiques-clés.

  • Définir un cadre institutionnel national approprié

L’OIEau assiste les institutions nationales dans la définition et la mise en œuvre de stratégies permettant d’optimiser les conditions de gestion et d’accès aux services d’eau et  d’assainissement (Appui à la décentralisation, cadre législatif, encadrement des Partenariat Public Privé (PPP), répartition des compétences, régulation).

  • Support technique et organisationnel aux services d’eau potable et d’assainissement

À partir d’un état des lieux identifiant les points forts et les points faibles des services d’eau potable et d’assainissement, tant sur les aspects organisationnels que techniques ou financiers, un diagnostic est porté en lien direct avec le maître d’ouvrage. L’audit propose des axes d’amélioration et des modalités de mise en œuvre pour une meilleure gouvernance et une amélioration de la performance des services, adaptés au contexte local.

  • Formation et renforcement des compétences

Une exploitation de qualité des services d’eau et d’assainissement permet d’optimiser les coûts d’investissements (augmentation la durée de vie des installations) et de fonctionnement du service. Elle permet aussi d’améliorer la qualité du service apporté à l’usager. L’OIEau contribue à la définition d’organisations efficaces des services, à la préparation de plans de formation permettant  d’acquérir l’ensemble des compétences requises pour le personnel, et réalise la formation du personnel sur toutes les thématiques liées à la gestion d’un service d’eau. L’OIEau organise également des visites d’études pour favoriser le partage d’expérience entre pairs.

  • Gestion financière et tarification

La qualité d’un service d’eau et d’assainissement dépend en partie des finances qu’il est capable de mobiliser. L’équilibre financier doit être trouvé pour garantir la pérennité tout en permettant aux usagers d’obtenir de l’eau en quantité et qualité suffisante pour leurs besoins essentiels. L’OIEau étudie ainsi le meilleur ajustement pour trouver l’équilibre entre la définition du bon périmètre d’exploitation, le degré de technicité du service fourni, la définition des tranches de tarification et catégories d’usagers, et les méthodes de recouvrement des coûts.

  • Appui à la mise en place de PPP

Le succès d’un PPP est conditionné par la création d’un climat de confiance entre l’autorité publique et l’opérateur privé. Aussi l’OIEau appuie les États, villes et collectivités pour la mise en place de cadres contractuels rigoureux qui définissent clairement les rôles et les objectifs de chacune des parties, accompagnés d’un système de suivi des performances et de circulation de l’information efficace.

  • Indicateurs de performance

La mise en place d’indicateurs de performance a pour objectif de déployer un système d’information permettant le suivi et l’évaluation des services d’eau. La constitution de telles bases d’indicateurs, renseignés par les collectivités territoriales et/ou les opérateurs chargés de ces services, permet en retour d’améliorer leurs méthodes de gestion et d’introduire un suivi et un contrôle plus efficaces des activités, tout en favorisant la participation des usagers de ces services publics.