Jumelages institutionnels

Contexte

Lancés en 1998, les jumelages institutionnels sont une initiative de la Commission Européenne visant à aider les pays candidats à l’adhésion à l’Union Européenne à renforcer leurs capacités administratives pour la mise en œuvre des directives européennes, en s’appuyant sur les Ministères concernés des Etats Membres.

Les projets de jumelage s’articulent autour d’objectifs précis, avec un engagement de résultats, un plan de travail trimestriel, des indicateurs permettant d’en évaluer l’avancement, des procédures administratives et financières strictes…

Ils impliquent un travail conjoint d’experts des deux pays concernés pour rechercher des solutions parfaitement intégrées et adaptées au contexte local le plus souvent formatées sur la base de test de terrain, formalisées sous forme de guides méthodologiques, décrets d’application, stratégie ou document de planification à porter et valider par les Autorités nationales. Les mécanismes d’implication des acteurs sont à cette occasion actionnés et développés et la légitimité des bénéficiaires renforcée avec une large diffusion des résultats.

Ces projets structurants impliquent le détachement d’un conseiller-résident à plein temps pour une durée d’au moins un an, ainsi que des missions de courte durée de spécialistes des différentes questions.

 

Quels sont les acteurs concernés ?

L’OIEau assure,  en tant qu’opérateur mandaté par les Ministères français de l’Environnement et de la Santé,  la conduite des jumelages du domaine de l’eau depuis le lancement de l’instrument par l’UE. L’OIEau a assuré la mise en œuvre de plus de 30 jumelages dans la plupart des pays candidats à l’Union Européenne ainsi que dans sa zone de voisinage (Balkans, Europe de l’Est, Caucase, Méditerranée).

Les partenaires français impliqués dans les projets de jumelage mis en œuvre par l’OIEau sont:

  • Les Agences de l’Eau,
  • L'Agence de la Biodiversité,
  • Les instituts spécialisés  : BRGM, IFREMER, CEREMA, IRSTEA, CEDRE, INERIS, etc.

 

Que fait l’OIEau ?

Depuis près de vingt ans, les jumelages dans le domaine de l’eau ont permis d’accompagner les candidats et nouveaux entrants dans leur rapprochement avec l’acquis communautaire et l’harmonisation des pratiques

Une relation d’administrations à administrations, d’experts à experts s’est ainsi nouée qui renforce les liens entre les pays et les relations intracommunautaires comme dans la zone de voisinage.

Ces projets constituent ainsi un véritable outil de valorisation de certains savoir-faire français comme par exemple:

  • Une forte coordination interministérielle avec le Comité National de l’Eau et la Mission Inter-Service de l’Eau (MISE) mais aussi des groupes de travail thématiques.
  • Une législation mature et des approches administratives bien structurées qui assurent son application.
  • Une gestion participative depuis 50 ans: les agences de l’eau élaborent les plans de gestion votés par les comités de bassin représentant les acteurs de l’eau (Etat, collectivités locales, usagers).
  • Une expérience reconnue pour le développement de Systèmes d'Information sur l'Eau et une coopération active sur cette thématique avec les pays du pourtour méditerranéen.
  • Un système de financement pérenne et incitatif: l’application du principe pollueur-payeur et utilisateur-payeur à travers les redevances qui permettent de collecter 2 Milliards d’€/an et financent environ 30 % des investissements.